La définition de Cornu d'une équité comme "justice fondée sur l'égalité, le principe qui commande de traiter également les choses égales" est mise à mal, l'équité étant ironiquement sacrifiée sur l'autel de la justice et du juge. Doit-on alors craindre ou encourager l'équité du juge – qui pourtant n'est pas indépendante de la loi ?
Se pose le problème de fixer des limites définies entre la lettre de la loi et le pouvoir du juge de rendre des jugements adaptés en espèce. L'office du juge est désormais double : assurer le bon fonctionnement de la justice en étant gardien de la procédure et trancher le litige. En fait, il s'agit de voir si en s'affranchissant du droit suffit à disqualifier un jugement basé sur l'équité.
Dans quelle mesure le juge peut-il intégrer le principe d'équité sans contredire ou se soustraire à la loi pour mettre en œuvre le droit ?
[...] Se pose le problème de fixer des limites définies entre la lettre de la loi et le pouvoir du juge de rendre des jugements adaptés en espèce. L'office du juge est désormais double : assurer le bon fonctionnement de la justice en étant gardien de la procédure et trancher le litige. En fait, il s'agit de voir si en s'affranchissant du droit suffit à disqualifier un jugement basé sur l'équité Dans quelle mesure le juge peut-il intégrer le principe d'équité sans contredire ou se soustraire à la loi pour mettre en œuvre le droit ? [...]
[...] MALAURIE PH., Les obligations, 4ème édition, Defrénois, Paris Affaire Ménard, CA Amiens, 22/4/1898, S.1899, II, p.1 ; DP p.329 P.BELLET ;Le juge et l'équité , Mélanges P. [...]
[...] Pour comprendre cela seront étudiés les risques de l'équité à l'initiative du juge pour la sécurité juridique des justiciables qui nécessitent l'exceptionnalité du jugement en équité et la reconnaissance croissante de l'équité dans l'application de la loi par le juge (II). I. L'équité : la nécessité de l'exceptionnalité A. L'encadrement de l'équité par la loi Selon le principe général, l'office du juge se limite à la résolution des litiges en vertu de l'article 5 du Code Civil : il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. Ainsi, toute création prétorienne, incluant le jugement en équité, est interdite. [...]
[...] La CESDH et les procès équitables : vers la conciliation de l'équité et de la loi par le juge Tout d'abord, le juge dispose d'un moyen qui lui est donné légalement par le NCPC. L'article 21 dispose qu'"il entre dans la mission du juge de concilier les parties", complété par l'article 20 "le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes". Cela laisse toujours la possibilité au juge de tenir compte de l'équité. La procédure de référé dans son déroulement conduit à la recherche d'une conciliation. [...]
[...] J - BELLET P., Le juge et l'équité, Mélanges P. Rodière, D p.9 - CADIET L., L'équité dans l'office du juge civil Justices, pp sq (non consulté) - DION N., Le juge et le désir du juste, D chron., p.195 - KAYSER P., Droit, justice et équité, RRJ p.15 - STARCK B., ROLAND H., BOYER L., Introduction au droit, 5ème édition, Litec, Paris Répertoire de jurisprudence, 4ème édition tome IV, Vème Equité. G. Cornu : Vocabulaire juridique, Paris Cass. Soc déc : Bull. [...]
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