"L'équité est l'ennemie de la justice, et souvent lui fait grand tort", cette citation de Schopenhauer révèle les liens antagonistes entre le juge et l'équité. En effet, alors que l'office du juge, comme le dispose l'article 12 du Nouveau Code de Procédure civile est de « [trancher] le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables », l'équité quant à elle apparaît comme un principe modérateur du droit objectif (ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes en société) avec pour fondement que chaque justiciable peut prétendre à un traitement juste, égalitaire et raisonnable. De fait, l'équité doit permettre à tout juriste de trouver le raisonnement le plus approprié selon les circonstances, comme l'affirmait le doyen Cornu, l'équité, est "au juriste ce qu'est le nord au navigateur."
[...] Le juge s'arroge ce droit dans la mesure où il considère, comme Paul Ricoeur, que la paix sociale est la finalité la plus ultime de l'acte de juger Si l'équité prend une place croissante dans l'application du droit par le juge, il ne se substitue pas pour autant, car comme l'affirme Weil l'équité dans le droit, oui. L'équité à la place du droit, non. Bibliographie Ouvrages généraux TERRE, François ; Introduction générale au droit, Dalloz, 7e édition CORNU, Gérard ; Droit civil : Introduction au droit, Montchrestien, Domat, Paris Ouvrages spécialisées DUMAS, Romain ; GARAUD, Eric ; CEDH et droit des affaires, Editions Francis Lefebvre, Paris MILANO, Laure ; Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de Homme, Dalloz, Paris ALBIGES, De l'équité en droit privé, Paris, L. G. [...]
[...] Ainsi, l'équité peut inspirer les textes de loi et être pour ainsi dire présente dans le droit, sans pour autant être une source de droit. II. La conciliation en pratique La reconnaissance normative de l'équité les textes, notamment supra législatifs, laissent entrevoir un pouvoir d'appréciation plus large aux juges. Ce qui conduit à dénaturer leur office qui n'est plus simplement d'être un automate à dire le droit : L'article 4 du code civil qui oblige le juge à statuer laisse libre voie à une interprétation personnelle. [...]
[...] La loi du 8 février 1995 a posé les jalons de la conciliation judiciaire de plus en plus utilisée par les juges. Ceux-ci peuvent en effet décider de désigner un médiateur extérieur à une affaire avec l'accord des parties pour leur permettre de trouver une solution au litige. Article 12 al 4 du nouveau code de procédure civile : les parties peuvent demander au juge de statuer en amiable compositeur Existence d'une jurisprudence en équité Exemple : l'affaire Bellet, qui avait vu un hémophile contaminé porter plainte contre la France, malgré les indemnités qu'il avait touchées, avait permis un procès en équité, puisque les indemnités reçues ne dépassaient pas la réalité du préjudice subi. [...]
[...] De fait, Les relations entre juge et équité sont-elles antinomiques ? Comment conjuguer l'impératif de la sécurité juridique tout en visant un idéal de justice équilibrée et humaine ? L'équité ne peut donc pas être prise en compte qu'en tant exception par le juge, même si son recours monte incontestablement en puissance. C'est la raison pour laquelle, il faut limiter l'usage l'équité par le juge qui prend cependant une part croissante dans le droit L'exclusion de principe Le principe d'exception Limité car article 12 du NCPC et encadré dans certaines circonstances particulières pouvoir d'attribution, pas de principe général. [...]
[...] Pourtant, l'article 4 du Code civil ouvre une brèche en obligeant le juge à statuer malgré les insuffisances de la loi. De plus, le XXe siècle augure des changements dans l'approche de l'équité, car elle se voit confiée au juge par le législateur, ainsi, il jouit d'un pouvoir d'appréciation, source de jurisprudence. Reste à savoir, si cette équité peut également être source de droit, et qu'ainsi la situation se retourne. Par ailleurs, l'équité, qui permet de corriger ce que la stricte justice avait de peu satisfaisant . [...]
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