Montesquieu, Conseil d'État, jurisprudence, interprétation de la loi, litige, Séparation des pouvoirs, sources du droit, pouvoir judiciaire, décision de justice, appréciation du juge, juge créateur de droit
D'après Montesquieu "le juge est la bouche de la loi" : cela signifie que la loi peut être interprétée à la guise du juge. Mais alors, quel est le rôle du juge vis-à-vis de la loi ?
La loi est un ensemble de règles édictées par la puissance publique régissant la conduite de l'homme en société et est punissable par l'autorité publique si elle n'a pas été respectée.
Le juge est un magistrat chargé de rendre des décisions judiciaires en s'appuyant sur la loi, mais lorsque celle-ci est abstraite, il est contraint de l'interpréter : droit à la jurisprudence. En France, le juge joue un rôle essentiel, car il rend les décisions de justice et a le dernier mot. Pour juger de manière plus juste, il doit s'appuyer sur des textes de loi, cependant, les lois peuvent être un peu trop générales, abstraites et le juge se voit être dans l'obligation d'utiliser la jurisprudence pour interpréter la loi qui correspond le plus au litige qu'il est en train de juger. Étant donné qu'il détient le dernier mot à part en cas de recours possible (jusqu'en cour de cassation (judiciaire) ou Conseil d'État (administratif), on peut prétendre qu'il a effectivement la loi en bouche.
[...] De plus, malgré le fait que la règle de droit soit la même pour tous certaines exceptions peuvent apparaître : si le juge est face à un enfant/ mineur, si la personne qui a commis le délit à aucune démence mentale ou si au contraire elle souffre de maladie mentale ou non . Le fait d'éclairer ces zones d'ombres qui peuvent apparaître dans les lois, de l'interprété, s'appelle la jurisprudence. La Jurisprudence : une source de droit Faire jurisprudence est une expression qui signifie qu'un organe juridictionnel a rendu une décision inédite concernant une solution à un problème juridique donné. [...]
[...] Est-ce que le juge est la bouche de la loi ? D'après Montesquieu "le juge est la bouche de la loi" cela signifie que la loi peut être interprétée à la guise du juge. Mais alors, quel est le rôle du juge vis-à-vis de la loi ? La loi est un ensemble de règles édictées par la puissance publique régissant la conduite de l'homme en société et est punissable par l'autorité publique si elle n'a pas été respectée. Le juge est un magistrat chargé de rendre des décisions judiciaires en s'appuyant sur la loi, mais lorsque celle-ci est abstraite, il est contraint de l'interpréter : droit à la jurisprudence. [...]
[...] En France, le pouvoir est séparé en 3 branches : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir législatif permet d'édicter les règles générales, tandis que le pouvoir exécutif s'assure que les règles soient mises en place et enfin le pouvoir judiciaire sanctionne tout manquement à ces règles ; règle les litiges. Pour que la séparation des pouvoirs soit efficace, chaque pouvoir se voit rattaché à un organe indépendant les uns des entre eux, pour ne pas être dans un régime arbitraire ou semi-arbitraire. [...]
[...] est remise en question, car certaines personnes trouvent que cela donne beaucoup trop de pouvoirs aux juges qui devraient seulement appliqués la loi comme elle a été écrite sans a modifiée en fonction des conditions du délit. Ce sujet permet de voir si le juge est vraiment la bouche de la loi ou non. Est-ce que le juge est la bouche de la loi ? Si l'on suit la citation de Montesquieu, le juge est la bouche de loi(I), mais cela n'est pas son seul rôle, il est également une source du droit (II). Le juge est la bouche de la loi Montesquieu s'interroge beaucoup sur la loi, le droit. [...]
[...] Ces séparations nous permettent donc de voir le rôle qu'a le juge dans cela au sein du pouvoir judiciaire. Le pouvoir du juge dans la séparation des pouvoirs Le juge détient ses droits dans le pouvoir judiciaire. Il détient le dernier mot lors d'un jugement, c'est lui qui décide du sort du litige qui lui a été soumis. Étant que la règle de droit est générale et abstraite, il se peut que pour une situation donnée qu'elle ne soit pas assez claire, il peut donc l'interpréter pour ensuite rendre son jugement. [...]
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