Ve République, IVe République, laboratoire institutionnel, Constitution, IIIe République, Assemblée nationale, pouvoir exécutif, crises diplomatiques
Après la Seconde Guerre mondiale, il est demandé à la population française meurtrie par des années de combats de mettre fin au régime de Vichy et de choisir entre un retour à la IIIe République ou un nouveau régime politique. C'est finalement le choix d'un changement de régime avec la mise en place d'une nouvelle République, la IVe, qui sera décidé par référendum en 1946.
[...] L'expérience audacieuse mais inefficace du parlementarisme rationalisé Les constituants de la IVème République ont avant tout cherché à moderniser les institutions républicaines, notamment pour les adapter au contexte difficile d'alors. Néanmoins, il apparaît très nettement que ces changements institutionnels seront vains face à la force de la tradition parlementaire, héritée notamment de l'expérience de la IIIᵉ République. Ainsi, si la IVème République, par les solutions institutionnelles qu'elle propose représente un laboratoire du point de vue du droit constitutionnel force est de constater que la pratique politique des institutions s'est progressivement éloignée des institutions prévues par la Constitution, conduisant nécessairement à l'échec de ces dernières La IVème République, un laboratoire institutionnel Le régime de la IVème République fut avant tout une expérience institutionnelle et politique qui sert aujourd'hui de référence dans l'étude du droit constitutionnel, et notamment des questions liées à la séparation des pouvoirs et sur les relations d'équilibre entre ces pouvoirs. [...]
[...] Il s'agirait de faire appel « au restaurateur de l'Etat du temps de la Libération, au théoricien de Bayeux, au Solitaire de Colombey » (J.J. Chevallier, G. Carcassonne, O. Duhamel et J. Benetti, 2017). Ainsi, le 15 mai, de Gaulle fait une déclaration aux journalistes pour que le pays sache qu'il se tient prêt à « assumer les pouvoirs de la République ». Dans le même temps les pouvoirs du gouvernement s'amenuisent progressivement alors que les risques de guerre civile progressent. [...]
[...] Il apparait donc de façon assez claire que, si les périodes de crise sont en théorie un moyen efficace de mettre les institutions d'un régime à l'épreuve, la IVème République n'a pas été en mesure d'y répondre. Il est possible de se demander si d'autres régimes auraient pu réagir de façon plus efficace, là où la IVème République a échoué. C'est ce qui fera dire à René Capitant que la « IVème République a succombé à ses propres erreurs. Dès sa naissance, elle était un régime périmé, non seulement condamné à l'inefficacité politique [ . elle manquait de légitimité ». [...]
[...] Si bien qu'en à peine 12 années d'existence, la IVème République a connu pas moins de 22 gouvernements avec une moyenne de sept mois. Il y a donc une atomicité des partis qui rend la pratique du pouvoir d'autant plus instable et d'autant plus soumise à l'Assemblée nationale, laquelle conduit aux divers renversements des gouvernements. Il apparait en outre que les rares coalitions politiques de gouvernement n'ont eu qu'une existence éphémère. Ainsi, à la fin de la « Seconde Guerre mondiale », il existait une alliance entre le centre républicain, la gauche et le « Parti Communiste Français » (PCF) qui n'a cependant pas duré longtemps puisque, dès le 5 mai 1947, les communistes ont été chassés du gouvernement dirigé par le « Président du Conseil » Paul Ramadier. [...]
[...] En effet, le « Conseil de la République » ne détient qu'un rôle consultatif en matière législative et s'il veut s'opposer à la première chambre, doit voter à la majorité absolue de ses membres. Cette exorbitance du pouvoir entre les mains d'une seule chambre sera encore accentuée par la pratique des institutions de la IVème République. Une pratique des institutions éloignée de la lettre de la « Constitution » La « Constitution de 1946 » avait pour objectif principal, comme cela a déjà été rappelé, de garantir la stabilité institutionnelle, notamment par une simplification de la structure des institutions et par une rationalisation des rapports entre les organes disposant séparément du pouvoir exécutif et législatif. [...]
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