En quoi peut-on dire que le roi et les juristes ont participé à la construction d'un droit « national » ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] En quoi peut-on dire que le roi et les juristes ont participé à la construction d'un droit « national » ? L'État n'est pas un phénomène issu de la Modernité : de l'Antiquité à l'époque contemporaine, l'État fait régulièrement irruption dans l'histoire des organisations des sociétés humaines. Cela, aussi bien « en Égypte [où] l'on peut définir l'État comme la conjonction de six phénomènes » dans l'Égypte antique que dans la contemporanéité politique, la notion d'État est au cœur de l'histoire politique des sociétés et de l'histoire du droit en général. [...]

[...] Dès lors, dans quelle mesure pouvoir royal et théoriciens et praticiens du droit ont-ils, sous l'Ancien Régime, participé de la construction du droit propre à un État-nation ? Le premier temps du devoir s'appesantira sur la naissance, à proprement dit, de l'État sous Philippe Auguste : de la féodalité à la naissance de l'État-nation Mais cette construction ne serait pas complète si elle s'abandonnait à ne pas couvrir la période de la Renaissance et de l'époque moderne, traçant le sillon de l'État-nation à l'État moderne en Occident (II). [...]

[...] Cette tendance s'est inspirée principalement d'un rapprochement avec la philosophie des Lumières, jusqu'à l'aboutissement final : la Révolution française. De l'État-nation à l'État moderne (XIIIe - XIXe siècles) Il s'agit d'explorer dans cette seconde partie la genèse de l'État moderne, qui synthétise la pensée des Lumières et l'État-nation qui a émergé au Moyen Âge. Cette conception aboutit à la Révolution française et le concept de souveraineté nationale. L'avènement de l'État moderne : entre l'absolutisme et le libéralisme Jean Bodin, Les Six Livres de la République (1576) : Définition des fonctions minimales de l'État (battre monnaie, rendre la justice, donner et casser la loi) John Locke, Traité sur le gouvernement civil (1690) : Limitation du pouvoir de l'absolu et du droit divin Sur le fondement, en Angleterre, de la Magna Carta du XIII[e] siècle, Glorious Revolution de 1688-1689 et obtention de la Charte des droits (Bill of Rights) de 1689 L'affirmation de la souveraineté nationale : la Révolution française (1789) Hobbes/Rousseau : la théorie du contrat social comme légitimation politique de l'État-nation moderne La naissance de la conception de souveraineté nationale : mélange de souveraineté populaire et de souveraineté de l'État (voir en particulier C. [...]

[...] Poly, « Qu'est-ce qu'un système féodal ? Ou introduction à l'étude du gouvernement féodal », Les Féodalités, Paris, Presses universitaires de France E. Maulin, La Théorie de l'État de Carré de Malberg, Paris, Presses universitaires de France, 2003. [...]

[...] de Malberg) La limitation du pouvoir du souverain et la séparation des pouvoirs : le triomphe de Montesquieu (De l'esprit des lois) Bibliographie J. Winand, Histoire personnelle des Pharaons, Paris, Presses universitaires de France J.-J. Gleizal, Le Droit politique de l'État, Paris, Presses universitaires de France C. Gauvard, Le Temps des Cathares, Paris, Presses universitaires de France E. Bournazel et J.-P. [...]