"Une constitution est l'ordre de diverses magistratures d'un Etat, et spécialement de celle qui a la suprême autorité sur toutes les affaires. Partout, en effet, l'autorité suprême dans la cité est l'organe souverain, et la Constitution est en fait l'autorité suprême".
A travers cette formule, Aristote entend que dans un Etat démocratique, le peuple est souverain. Il caractérise cette constitution comme étant l'ensemble des gouvernés et des règles qui définissent leur statut. Le mouvement qui a vu apparaître la constitution est le constitutionnalisme.
Ce terme définit la signification d'une Constitution comme technique de limitation de pouvoir. Il définit une philosophie du droit constitutionnel des origines. C'est une philosophie qui se veut libérale et dans l'idée d'une fidélité aux enseignements de Montesquieu, le constituant de 1789 a exprimé dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas assurée n'a point de Constitution ».
Avec Locke et Montesquieu comme chefs de file, c'est un mouvement qui préconise de substituer une Constitution écrite aux coutumes, souvent vagues et imprécises, qui laissent aux monarques un pouvoir largement discrétionnaire.
[...] L'idée de limitation est à l'origine de l'élaboration des constitutions. Ainsi, la Constitution a progressivement imposé son autonomie et sa supériorité, s'affirmant comme le seul véritable socle de l'Etat de droit où les dirigeants sont soumis à la loi et au droit, par opposition à l'Etat de fait et à l'Etat de police ou triomphe la volonté de ces derniers. Enfin, la Constitution met en place un système juridique, notamment dans la mesure où elle apparaît comme un ensemble de règles juridiques organisant la vie politique et sociale ainsi que le pouvoir s'imposant à lui, l'obligeant à respecter certaines formes. [...]
[...] Néanmoins, il convient de préciser que le pouvoir constituant dérivé ne se borne pas toujours à réviser la Constitution puisqu'il lui arrive parfois d'en rédiger une nouvelle, tel fut le cas de la Constitution française de Les règles de révision des Constitutions au regard de la pratique des différents Etats Comme nous l'avons souligné précédemment, la protection de la Constitution peut se faire par le biais d'une procédure spéciale de révision. Dans cette hypothèse, ce sont les Constitutions qui elles-mêmes organisent cette procédure, ce qui en fait des constitutions difficilement modifiables. Par conséquent nous les dirons rigides, selon l'expression de deux juristes anglais au début du siècle. C'est le cas en France et aux Etats-Unis d'Amérique. On distingue traditionnellement les Constitutions rigides non ou très difficilement modifiables et les Constitutions souples, facilement révisables. [...]
[...] Partout, en effet, l'autorité suprême dans la cité est l'organe souverain, et la Constitution est en fait l'autorité suprême. A travers cette formule, Aristote entend que dans un Etat démocratique, le peuple est souverain. Il caractérise cette constitution comme étant l'ensemble des gouvernés et des règles qui définissent leur statut. Le mouvement qui a vu apparaître la constitution est le constitutionnalisme. Ce terme définit la signification d'une Constitution comme technique de limitation de pouvoir. Il définit une philosophie du droit constitutionnel des origines. [...]
[...] Certaines révolutions politiques entraînent des révolutions juridiques, c'est le cas de la Révolution française. Mais l'une peut se concevoir sans l'autre: révolution juridique sans révolution politique avec l'exemple de l'introduction de l'élection du Président de la République au suffrage universel en France en 1962, mais aussi révolution politique sans révolution juridique comme la prise du pouvoir par les nazis en Allemagne en 1933 ou le passage de la dictature à la démocratie dans certains Etats de l'ancien bloc soviétique après 1989. [...]
[...] Toutefois cette distinction ne peut être que relative. Toute constitution formelle possède donc un certain degré de rigidité et de souplesse, ce qui en fait quelque chose qui peut être produit sous certaines conditions. La révision d'une constitution rigide à l'exemple de la France et des Etats-Unis d'Amérique Lorsque, comme c'est généralement le cas aujourd'hui, la Constitution est rigide, la procédure de révision comporte ordinairement, mais non nécessairement, trois phases distinctes. En outre, une Constitution rigide contient des règles relatives à l'organe, la procédure, le moment et l'objet de la révision. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture