Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Extraits

[...] Les Etats Généraux ont été au centre de la technique de gouvernement de la Monarchie du XVIe siècle. Les Etats provinciaux ont permis l'expression du pluralisme qui faisait l'identité de la province et les institutions urbaines qui avaient perdu de leur prestige, servaient toujours de relais d'opinion et donnaient aux villes une réalité sociale ou culturelle qui les villes n'ont pas encore récupéré. Ces institutions permettaient des espaces d'indépendance comparable à ceux des offices, toutefois, ces espaces d'indépendance perdureront au cours des XVIe et XVIIe siècles mais avec le règne de Louis XIV, l'équilibre sera rompu, celui-ci faisant triompher l'absolutisme. [...]

[...] Titre 1 : La crise de l'Ancien Régime et la Période Révolutionnaire. Cette crise s'ouvre avec les années 1740 1750, millésimes qui constituent un tournant du XVIIIe siècle et l'année 1750 donne le sentiment d'aborder comme un second règne pour Louis XV qui devient Louis le Mal aimé. Dans le domaine de la philosophie politiques, les ouvrages vont abonder et en 1746, Diderot va publier ses pensées philosophiques dans l'encyclopédie qui contient toute la philosophie des lumières, Montesquieu publiera de L'esprit des Lois et Rousseau en 1750 le Discours sur les Sciences et les Arts, de même que Voltaire la même année avec Le Siècle de Louis XIV. [...]

[...] Cette politique aura donc des conséquences sévères sur le rythme de la Révolution, les oppositions entre les partisans des deux clergés contribueront au durcissement du climat politique dès 1791. Louis XVI n'acceptera pas ces mesures et considèrera la Constitution civile du Clergé comme une mesure impie et affirmera qu'il ne l'avait approuvée que contraint et forcé. Après la condamnation de Pie VI, Louis XVI décide de quitter le royaume, Pie VI lui fournissant un prétexte. Louis XVI considère la législation de l'Assemblée comme mettant un terme à sa collaboration et à partir de l'été 1791 il se considèrera comme un otage de la nation et ainsi, le mouvement révolutionnaire engagé dans l'enthousiasme au nom de la liberté et de la tolérance va s'enfermer dans une logique de répression et le 26 août 1792, les prêtres et les religieux réfractaires seront bannis de France et dès septembre 1792 ils seront massacrés à Paris par douzaines. [...]

[...] La règle Que le titulaire du droit de présentation ne pouvait en user qu'en faveur d'un candidat idoine Ces conditions de capacité variaient selon la nature de l'office, pour un office de justice, de conseiller dans une cour souveraine, le candidat doit être âgé d'au moins 25 ans, gradué en Droit et ces conditions étaient vérifiées deux fois, tout d'abord par le Chancelier au moment où il délivrait les lettres de provision puis par le Parlement ou la Cour souveraine au moment où ces lettres lui étaient présentées aux fins d'enregistrement. Ces deux conditions seront très souvent pas respectées car de nombreuses dispenses furent accordées. Après avoir vérifié ces conditions, le Parlement devait procéder à un examen portant sur la connaissance juridique du candidat, examen souvent truqué. [...]

[...] Les trois ordres se réunissaient en chambres et par exemple, le tiers Etats devait former la chambre des communes. Les chambres pouvaient par la suite se diviser en sous commissions qui correspondaient aux provinces. Cette séparation montrait bien le souci de défendre les intérêts locaux. Ce n'est donc pas la nation qui est représentée mais le petit pays. Les ordres devaient ensuite élaborer leur cahier de doléance et arrêter les réponses faites aux demandes du Roi. Pour arrêter ces réponses, il fallait une majorité à l'intérieur de chaque ordre qui formait la voix de l'ordre. [...]