Introduction :
Le Consulat a posé le principe de l'administrateur unique dans l'administration locale :
- le préfet pour le département
- le sous-préfet pour l'arrondissement communal
- et le Maire pour la commune
Force est de constater que l'institution des préfets par la Loi du 28 Pluviôse VIII s'inscrit dans une logique générale.
Cette charte de l'administration locale institue le préfet comme délégué du chef de l'Etat dans le département. En l'an VIII, le département demeure plus que jamais une pièce fondamentale dans le système des administrations locales. Il faut avoir à l'esprit que l'Empire comptera jusqu'à 130 départements en 1810.
On peut aussi, à première vue, constater une certaine continuité avec les Intendants de l'Ancien Régime, les Procureurs-Syndics, les Agents Nationaux et les Commissaires du Directoire. En outre, comme d'autres termes tels que « Consul », le titre de « préfet » renoue avec le monde Antique de par son origine latine « praefectus » : « prae » : ce qui est avant et « facere » : action à mener.
Le préfet napoléonien apparaît comme un personnage sans autorité propre, s'inscrivant dans une chaîne administrative.
Chaptal, d'ailleurs, l'explique ainsi : « Le préfet ne connaît que le ministre, le ministre ne connaît que le préfet. Le préfet ne discute point les actes qu'on lui transmet : il les applique, il en assure et surveille l'exécution (…), il transmet la loi et les ordres du gouvernement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique ».
Le préfet est avant tout l'homme du gouvernement. Mais comment ce dernier s'assure t il la soumission politique de son représentant ?
C'est ce qu'il convient d'examiner avant de préciser son image d'organe- clé de la centralisation administrative caractéristique du mode de gestion administratif français depuis l'Ancien régime.
[...] Les préfets se font les avocats de ces intérêts et plaident pour l'assouplissement des mesures générales. Il renseigne l'Etat sur les besoins du département, ce qui permet au pouvoir central d'éventuellement en tenir compte dans sa politique. Ces fonctions restent toutefois marginales par rapport à celles qu'il assume au nom de l'Etat. Le préfet, animateur du département Le préfet est l'animateur de l'esprit public dans le département. Il préside les manifestations de la vie politique, surveille la presse locale, et peut requérir les forces de polices. [...]
[...] Les préfets sont-ils bonapartistes ? On s'efforce de nommer des individus en mesure de contrebalancer l'opinion majoritaire. Par exemple, dans la Moselle, circonscription réputée pour ses opinions républicaines, le gouvernement a envoyé des modérés. Au contraire, dans les départements où sévissait la chouannerie, on nommait des préfets dont les sentiments républicains ne pouvaient faire aucun doute. Dans les départements frontaliers, le Consul nomme des préfets au fait des particularismes locaux (langue ) Le gouvernement s'efforce toujours de désigner les administrateurs les plus compétents et les mieux adaptés à la diversité des circonscriptions. [...]
[...] Il est l'agent de l'unité nationale. Les services au service du préfet : Le préfet est assisté de deux Conseils : le Conseil Général, qui a pour tâche la répartition des impôts le Conseil de Préfecture, qui est un tribunal chargé du contentieux administratif Le Secrétaire Général, le bras droit du préfet, et parfois chef inavoué de la préfecture. Les attributions du préfet : Lucien Bonaparte disait Vos attributions embrassent tout ce qui tient à la fortune publique, à la prospérité nationale, au repos des administrés L'indétermination même des fonctions préfectorales confère à ces hauts fonctionnaires une autorité administrative étendue. [...]
[...] Il s'en est remis à son entourage et notamment à son frère Lucien Bonaparte, Ministre de l'Intérieur, dont il retient 65 candidats. Il semble que Napoléon faisait véritablement connaissance avec ses préfets lors de voyages dans les départements. Napoléon exerce surtout son choix pour la préfecture de la Seine et la préfecture de Police à Paris. Un poste plus ou moins stable Le poste peut être plus ou moins stable. Par exemple l'ancien député à la Constituante et adversaire acharné des Chouans, Boullé, reste préfet pendant les 14 années du régime impérial. [...]
[...] I. La soumission politique du préfet au gouvernement Elle passe par la nomination par le chef de l'Etat et par un contrôle rigoureux du gouvernement. La nomination par le chef de l'Etat Nomination des premiers préfets : Mars 1800 Les préfets sont nommés par le 1er Consul, puis par l'Empereur qui les révoque à sa guise. Ils doivent être choisis sur une liste de notabilité départementale. Le gouvernement a apporté grand soin au choix des premiers préfets en Mars 1800. [...]
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