Institution au droit des Français, Du droit de royauté - Guy Coquille (1607)

Extraits

[...] Entre 1562 et 1598, huit guerres religieuses ont eu lieu, la dernière étant marquée par l'édit de Nantes, qui est un édit royal de pacification promulgué par Henri IV et fixant une certaine tolérance religieuse. Les guerres de religion ont mené à l'assassinat d'Henri III, roi de France. Ce texte fait aussi opposition au courant monarchomaque, apparu durant la seconde partie du XVIe siècle, et qui prône une monarchie tempérée. On retrouve comme auteur de ce courant monarchomaque François Hotman ou encore Théodore de Bèze, pour ne citer qu'eux. [...]

[...] Si le pouvoir royal décide à nouveau d'ignorer les remontrances, il renvoie le texte accompagné d'une lettre de jussion, qui est un ordre royal d'enregistrer le texte. Lorsque le Parlement décide tout de même de ne pas enregistrer la loi, le roi se déplace avec son chancelier et ordonne de manière ultime d'enregistrer le texte, c'est ce qu'on appelle le lit de justice. Le Parlement peut aussi spécifier, lors de la publication, que la loi ou l'édit n'est pas raisonnable comme l'explique Guy Coquille dans son œuvre : « et, quand la cour ajoute à l'acte de publication que cela a été de l'exprès mandement du Roi, c'est une marque que la cour n'a pas trouvée l'édit raisonnable. [...]

[...] » à 13) En effet, le roi dispose de la possibilité de faire la guerre aux autres seigneurs, notamment pour affirmer sa supériorité. C'est quelque chose que l'on retrouve déjà durant la période de la féodalité. Ce droit à la guerre fut utilisé plusieurs fois par les monarques, notamment par Louis XIII avec la guerre de Trente Ans qui oppose la France aux Habsbourg. Louis XIV utilisa énormément ce droit de guerre à son tour, et il engagea le royaume dans de nombreux conflits, dans le but d'agrandir le territoire et de montrer sa puissance. [...]

[...] Comme précisé dans le texte, le roi a l'initiative de l'investiture des nouveaux évêques, et il a le devoir de protéger les églises, serment fait par le monarque durant son sacre. En 1516, François Ier et le pape Léon X signent le Concordat de Bologne. Cela octroie au roi le pouvoir de nommer les candidats des évêchés et abbayes de son choix. Cet accord permet au roi d'être considéré comme le chef temporel de l'Église de France. Quelques années plus tard, à la fin du XVIIIe siècle, Bossuet, évêque de Meaux, rendra la monarchie absolue en droit divin, en identifiant le trône royal au trône de Dieu. [...]

[...] Le contrôle du Parlement sur le pouvoir législatif Les ordonnances et les lois édictées par le roi doivent être vérifiées et publiées par le Parlement, comme le rappelle Guy Coquille : « [ ] lois et ordonnances doivent être vérifiées et publiées en Parlement [ » à Les parlements apparurent environ vers la moitié du XIIIe siècle comme la partie judiciaire du Conseil du roi. En effet, à l'inverse des Parlements actuels, les Parlements étaient des cours de justice, où siégeaient des magistrats. Les parlementaires sont les juges supérieurs. On retrouve dans les Parlements des magistrats, des officiers ainsi que des auxiliaires judiciaires tels que des avocats ou encore des greffiers. [...]