Institutes, I, 1-7 - Gaïus, vers 161 apr. J.-C, jurisprudence romaine, compilation de Justinien, Codex, Digeste, Haut-Empire romain, imperium, citoyenneté romaine, citoyenneté latine, tribuns de la plèbe, sénatus-consulte, décret impérial, droit prétorien, édiles curules, droit romain
Gaius est un jurisconsulte romain de l'époque classique. On situe sa date de naissance entre 117 et 138 et sa date de mort vers 178. Bref, retenons que Gaius est un jurisconsulte romain du IIe siècle. Qu'est-ce qu'un jurisconsulte ? Du latin, juris consultus, "consultant en droit", un jurisconsulte est un théoricien du droit, un penseur du droit. Gaius est-il un jurisconsulte connu ? Il l'est devenu, mais ne l'était pas de son vivant. En effet, les autres jurisconsultes et ses successeurs immédiats ne le citent pas. La deuxième question à se poser concerne les Institutes. Il s'agit de l'œuvre principale de Gaius. Les Institutes sont un manuel destiné à l'enseignement et qui s'adresse donc aux étudiants en droit.
[...] Rapprochons ici Gaius d'un autre jurisconsulte de renom : Ulpien. Gaius et Ulpien ont le même argument : les décisions de l'empereur ont force de loi parce que le peuple romain, autrefois titulaire du pouvoir législatif, le lui a expressément délégué par une loi, lors de l'investiture de l'empereur. Il s'agit de la lex de imperio, « la loi votée au sujet de l'imperium ». Et Ulpien de s'expliquer : « Par la loi royale (cette fameuse lex de imperio), qui est votée à propos de son imperium, le peuple lui confère tout son propre imperium et toute sa puissance. [...]
[...] Ce sont ces actes que nous appelons couramment constitutions » (Ulpien, Institutes, vers 212- 217). En d'autres termes, l'empereur est devenu une source créatrice de droit. • « Ont le droit de prendre des édits les magistrats du peuple romain ». Les magistrats disposent du ius edicendi, c'est-à-dire du droit de promulguer des édits. Ce droit, les magistrats l'exercent lors de leur entrée en fonction et leurs édits ne valent que pour l'année où ils sont en charge. Gaius parle des magistrats du peuple romain, c'est-à- dire tant plébéiens (tribuns de la plèbe, par exemple) que patriciens (les consuls, les préteurs, etc.). [...]
[...] Un questeur est un magistrat chargé des affaires financières. « Dans les provinces impériales, on n'envoie pas de questeurs, aussi cet édit (des questeurs, mais qui prennent la fonction des édiles curules dans leur province) n'existe pas dans ces provinces ». Les provinces impériales sont les provinces que l'empereur gouverne, en théorie lui-même (dans les faits, il envoie des légats). Autrement dit, le Sénat n'a pas la gestion de ces provinces. • « Les réponses des prudents sont les avis et les opinions de ceux à qui il a été donné de créer du droit. [...]
[...] La lex Hortensia fut effectivement promulguée par le dictateur Quintus Hortensius. Un dictateur, au sens romain du terme, est un magistrat bien particulier : cette magistrature exceptionnelle ne pouvait excéder six mois et était prévue en cas de crise exceptionnelle, lorsque l'État était en péril. Au IIIe siècle avant notre ère, il y eut une crise, un énième conflit entre les patriciens et les plébéiens, lesquels se sont retirés de la cité. Quintus Hortensius fut alors nommé dictateur pour régler ce conflit et que la plèbe revienne. [...]
[...] Du point de vue des magistratures, par exemple, celles-ci finissent par devenir, fin IIe siècle, honorifiques. Le texte faisant l'objet de ce présent commentaire s'inscrit dans ce contexte politique. D'ailleurs, la période 161-180 correspond au règne de Marc Aurèle, qui fait partie de la dynastie des Antonins. On est alors à l'apogée de Rome. B. Le texte Analysons maintenant le texte lui-même. « Le droit du peuple romain vient des lois, des plébiscites, des sénatus-consultes, des constitutions des empereurs, des édits de ceux qui ont le droit de prendre des édits, des réponses des prudents ». [...]
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