Institutes, Digeste 1.4.1, Ulpien, 528, pouvoir législatif de l'Empereur, constitutions, compilation de Justinien, préfet de l'annone, préfet du prétoire, classification du droit, Empire romain d'Orient, Empire byzantin, Novelles, imperium
Domitius Ulpianus est né vers 170 et est mort en 223. Ulpien était un homme politique de l'Empire romain (Haut-Empire). Homme politique, il a notamment été l'assesseur de Papinien, un autre juriste de renom cité dans le Digeste. Papinien était alors, sous l'empereur Septime Sévère (193-211), préfet du prétoire, lequel assurait une fonction avant tout militaire, mais une illustre fonction : il était en effet le deuxième personnage le plus important de l'Empire romain et avait pour mission de commander la garde prétorienne qui était une unité d'élite de l'armée romaine, chargée de la protection de l'Empereur et qui restait par conséquent à Rome.
[...] CARBASSE, Manuel d'introduction historique au droit. [...]
[...] En d'autres termes, l'empereur est devenu une source directe et créatrice de droit. Il l'était à vrai dire depuis le début du principat avec les constitutions impériales. • « Puisque par la loi royale, qui est votée à propos de son imperium, le peuple lui confère tout son propre imperium et toute sa puissance ». Il s'agit de la loi d'investiture de l'empereur, de « la loi qui est votée à propos de l'imperium » ; il y à ce titre, une autre expression latine que celle de lex regia pour désigner cette loi d'investiture : la lex de imperio (la « loi à propos de l'imperium »). [...]
[...] Celles d'Ulpien seront reprises en bonne partie dans la compilation de Justinien. Ulpien est d'ailleurs le jurisconsulte le plus cité dans l'œuvre de Justinien. C'est dire le prestige qui a pu l'entourer. L'un des apports d'Ulpien réside par exemple dans la classification des droits. Il existait pour Ulpien trois types de droit : - Le droit naturel, qui n'est pas propre aux hommes, mais « commun à tous les êtres animés qui vivent sur terre et dans la mer, ainsi qu'aux oiseaux ». [...]
[...] En conférant l'imperium à l'empereur, le peuple lui délègue effectivement de fait le pouvoir législatif : le pouvoir normatif de l'empereur se trouve ainsi justifié. Dès le milieu du IIe siècle, Gaius (117-138/vers 178) écrivait en ce sens : « la constitution impériale est ce que l'empereur a prescrit et l'on n'a jamais douté qu'elle ait valeur de loi, puisque l'empereur reçoit le pouvoir par une loi ». Le peuple délègue à l'empereur le pouvoir législatif, il est donc tout à fait logique que « ce qui plaît au prince » c'est-à-dire ses constitutions impériales, aient valeur de loi, aient « force de loi ». [...]
[...] - Les Novelles qui réunissent toutes les constitutions impériales de Justinien lui-même postérieures au Code (534). Il y en a 158. • « Ce qui plaît au prince ». « Prince », du mot latin Princeps qui va donner prince, mais aussi principe ou encore, pour qualifier le régime politique du Haut-Empire, principat. Dans les premiers temps de l'Empire, les deux premiers siècles de notre ère, les empereurs ont entendu maintenir les institutions de la République précédente, car ils avaient en mémoire ce qu'a donné le gouvernement d'un seul : les rois « tyrans » de l'époque royale (-753/-509). [...]
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