L'instauration du quinquennat : quel bilan ?

Antoine B.

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L'instauration du quinquennat : quel bilan ?

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Thèmes abordés

Instauration du quinquennat, bilan, président Pompidou, Georges Pompidou, réforme constitutionnelle, Lionel Jospin, Valéry Giscard d'Estaing, gouvernement, loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, référendum du 24 septembre 2000, septennat présidentiel, quinquennat présidentiel, tradition constitutionnelle, général de Gaulle, 1973, 2000, Ve République, IVe République, Jacques Chirac, majorité parlementaire, Constitution de 1958, bicéphalisme exécutif, Assemblée nationale, François Mitterrand, période de cohabitation, dissolution de l'Assemblée nationale, conflit de légitimité, projet de loi constitutionnelle

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Dès 1973, le président Pompidou souhaite procéder à une réforme constitutionnelle réduisant la durée du mandat présidentiel au profit d'un quinquennat. Pourquoi 5 ans ? Pour mieux s'adapter aux enjeux d'une démocratie moderne selon ses termes et lutter contre les risques de cohabitation induits par les décalages de calendrier électoraux. Le quinquennat a été un serpent de mer de la politique française puisqu'il a été soutenu par des leaders tels que Valéry Giscard d'Estaing ou Jospin, tant à droite de l'échiquier politique qu'à gauche, mais il aura fallu attendre 2000, et 3 ans de cohabitation, pour que le président Jacques Chirac (fervent opposant au quinquennat avant cette date) avec le gouvernement Jospin soutiennent un projet de loi constitutionnelle validée par un référendum le 24 septembre 2000. À l'issue de ce référendum, marqué par le triomphe de l'abstention (69,81 % des inscrits), la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a remplacé le septennat présidentiel par un quinquennat, mettant fin à une tradition constitutionnelle vieille de 127 ans.

Sommaire

La mise en exergue des bénéfices du quinquennat par l'aveu d'échec du septennat
1. Le constat des dysfonctionnements des institutions de la Vème République, causés par le septennat
2. Le passage au quinquennat, une rationalisation de la vie politique française répondant aux enjeux de modernisation de l'action publique
La préoccupante redéfinition du rôle des institutions de la Vème République par le passage au quinquennat
1. La dénaturation à la fois de la lettre et de l'esprit de la Constitution
2. Le maintien du quinquennat en dépit des tentatives de réformes

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Extraits

[...] Sous la Vème République des 5 présidents élus pour un septennat ne sont pas allés au bout (le général de Gaulle a démissionné et Pompidou est mort avant le terme). Dès 1973, le président Pompidou souhaite procéder à une réforme constitutionnelle réduisant la durée du mandat présidentiel au profit d'un quinquennat. Pourquoi 5 ans ? Pour mieux s'adapter aux enjeux d'une démocratie moderne selon ses termes et lutter contre les risques de cohabitation induits par les décalages de calendriers électoraux. [...]

[...] La question à laquelle nous tenterons de répondre est la suivante : l'instauration du quinquennat constitue-t-elle une réforme bénéfique pour la Vème République ? Ainsi, nous sommes en droit de nous demander si la limitation de la durée du mandat présidentiel en 2000 a été préjudiciable pour le fonctionnement de la Vème République. Il conviendra de voir dans un premier temps comment le passage au quinquennat en 2000 a permis de stabiliser la Vème République et l'exercice du pouvoir puis de quelle manière ce changement est venu redéfinir profondément et de façon préoccupante le rôle des institutions (II). [...]

[...] À l'issue de ce référendum, marqué par le triomphe de l'abstention ( des inscrits), la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a remplacé le septennat présidentiel par un quinquennat, mettant fin à une tradition constitutionnelle vieille de 127 ans. Afin d'enterrer définitivement le risque de cohabitation, la loi organique du 15 mai 2001 est venue compléter la révision constitutionnelle de 2000, en inversant le calendrier électoral afin que les élections législatives soient tenues après l'élection présidentielle. Ainsi, depuis l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002, le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable et limité, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, à deux mandats consécutifs. [...]

[...] Depuis 2002, aucun président n'a eu affaire à une Assemblée nationale où son parti d'origine n'était pas majoritaire. De plus, on n'observe plus le dévoiement de la pratique du pouvoir observé lors des périodes de cohabitation : l'outil des ordonnances peut à nouveau être utilisé, car le gouvernement et le président sont du même bord, les nominations et les décrets délibérés en Conseil des ministres ne sont plus bloqués par le refus de la signature du Premier ministre ou du Président. [...]

[...] Enfin, comme l'ont dit Chirac, Jospin et avant eux Pompidou, Mitterrand et VGE, le septennat est trop long pour une démocratie moderne, venant ainsi justifier le passage au quinquennat pour apaiser la vie politique française et mettre fin aux périodes de cohabitation. Le passage au quinquennat, une rationalisation de la vie politique française répondant aux enjeux de modernisation de l'action publique La réforme du quinquennat s'est faite pour assurer la stabilité des institutions et l'efficacité des politiques publiques, mais aussi pour s'adapter aux enjeux d'une démocratie moderne (discours de Jospin du 16 mars 2000 et de Chirac du 15 juin 2000). [...]

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