L'instabilité gouvernementale sous la IVe République

Extraits

[...] Il y a également un délai de réflexion pour éviter les votes sur le coup de l'émotion. Le vote se fait au scrutin public et à la majorité absolue des sièges. Cela semble servir la cause du gouvernement, mais en réalité ces mesures sont trop faibles puisque le gouvernement ne possède qu'un seul moyen de menacer l'Assemblée nationale en retour. Et il dépend directement du Parlement. Ce moyen est prévu à l'article 51 de la Constitution de 1946 et c'est la dissolution. [...]

[...] Cette instabilité fait encore peur aux nouveaux constituants. En 1946, cet état de fait n'a pas quitté les mémoires et c'est d'ailleurs sur ce point qu'un référendum a été organisé le 21 octobre 1945 en se posant la question des lois constitutionnelles de 1875. Devait-on conserver des lois qui ont elles-mêmes poussé à l'instabilité ministérielle alors que c'est ce qu'on cherche à éviter ? Les Français ont par ce biais rejeté les institutions de la IIIe république puisqu'ils décidaient que l'Assemblée nationale de 1946 allait être constituante. [...]

[...] La volonté de la Constitution de 1946 de fixer les règles des rapports entre le gouvernement et le parlement va donc provoquer l'effet inverse. En prenant plus de recul, on peut même remarquer que si la faiblesse de l'exécutif provoque de l'instabilité ministérielle, l'hégémonie des parlementaires est peut-être à l'origine de cela (II). En effet, les parlementaires vont user de leurs attributions et jouer avec le texte de la Constitution pour permettre, par tous les moyens, de rester entre parlementaires. [...]

[...] On va donc décider de modifier le scrutin pour passer à un scrutin de liste mixte. Celui - ci permet en principe des apparentements. Mais cela va provoquer plusieurs problèmes puisque ces scrutins de liste sont en partie proportionnels. En plus de ça, les listes peuvent s'apparenter c'est-à-dire qu'elles peuvent former des alliances pour obtenir une majorité à l'assemblée. En effet, en procédant ainsi et si une liste simple ou une liste apparentée atteignait une majorité absolue des suffrages alors celle-ci remportait absolument tous les sièges. [...]

[...] C'est une absence de majorité de fait. Cela va provoquer deux problèmes principaux : tout d'abord l'évolution du régime d'assemblée. En effet, puisque l'assemblée est souveraine (et même presque unique parce que la chambre haute est quasiment ignorée pendant la majorité de la IVe République), alors elle détient l'intégralité des pouvoirs politiques en subordonnant l'exécutif. Seulement comme l'assemblée, qui est trop divisée, rechigne à voter des lois impopulaires, elle tente de déléguer le pouvoir par l'utilisation des décrets-lois. Tout ce qu'il va ressortir de ça, c'est une confusion des pouvoirs et une paralysie du système institutionnel. [...]