L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques

Extraits

[...] il dispose du pouvoir réglementaire et celui d'exiger une nouvelle délibération de la loi (ART. mais il a également l'initiative des lois, le droit de faire grâce, de nommer et révoquer les ministres, apparemment sans contrainte (ART de la loi du 25 février 1875), il peut dissoudre la chambre des députés (ART. ou encore, commandant de la force armée, il a par conséquent le pouvoir de négociation et de ratification des traités (ART. 8). En résume, l'on a finalement une monarchie constitutionnelle sans roi et l'on sent ici tout le poids des monarchistes au sein de l'Assemblée constituante. [...]

[...] Pourquoi cette loi sur le Sénat a-t-elle été votée avant celle de l'organisation des pouvoirs ? C'était encore une fois une condition des monarchistes : ces derniers n'acceptaient la République que si une seconde chambre conservatrice – le Sénat – était instituée. La loi sur le Sénat fut donc votée avant celle relative aux pouvoirs publics, mais elle fut promulguée après elle ; c'est l'on trouve généralement ces lois présentées dans cet ordre, malgré la chronologie des dates. L'article premier de cette loi sur le Sénat dispose que « Le Sénat se compose de trois cents membres » ; son article 3 : « Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques », cet âge étant censé garantir une certaine sérénité/sagesse et éviter les emballements ; son article 6 : « Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers, tous les trois ans », l'intérêt d'un tel renouvellement étant d'éviter les changements brusques de majorité ; son article 8 : « Le Sénat concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois ». [...]

[...] Bibliographie J. GICQUEL, J.-E. GICQUEL, Droit constitutionnel et institution politiques En vérité quatre, avec la loi sur le septennat du 20 novembre 1873. [...]

[...] En termes de procédure, le Gouvernement doit préparer un projet de loi constitutionnelle (une nouvelle Constitution) en respectant 5 points : seul le suffrage universel est source de pouvoir, séparation des pouvoirs, responsabilité du gouvernement, indépendance de l'autorité judiciaire, rapports de la République avec les peuples associés. Pour l'établissement du projet, le gouvernement recueille l'avis d'un comité consultatif composé de parlementaires. Ensuite, le projet est arrêté en Conseil des ministres, soumis à l'avis du Conseil d'État, puis par référendum au peuple français. Cela marque la fin de la IVe et en même temps le début de la Ve République. • Finalement, la IVe République s'inscrit comme une transition, entre le prolongement de la IIIe et le prélude à la Ve République. [...]

[...] Le Président est en effet élu pour 7 ans par les deux chambres réunies. Il voit son déclin consacré dans la Constitution de 1946 puisqu'il dispose en effet d'encore moins de pouvoirs que sous la IIIe République, ses actes sont soumis à contreseing des ministres. Son seul acte véritablement politique est de nommer le chef de gouvernement (le Président du Conseil) alors que de Gaulle désirait « un véritable chef de l'État placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large dont devrait procéder le pouvoir exécutif ». [...]