L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, l'abolition des privilèges, l'affirmation de l'égalité de tous devant la loi, la référence au principe de séparation du pouvoir, l'élaboration de constitutions écrites et l'abandon de la coutume.
Du point de vue des institutions elles-mêmes, la révolution marque une rupture importante. Elle ouvre notamment une longue période d'instabilité institutionnelle qui dure de 1789 jusqu'en 1870 ; en effet durant cette période, la France va hésiter entre trois formes de gouvernement : la République, la restauration monarchique (ouvrant éventuellement la voie au parlementarisme) et le régime personnel et autoritaire
Depuis 1870, les institutions républicaines se sont imposées de manière constante, si l'on excepte la période de l'Etat français (1940-1944). Si le régime politique est consolidé, en revanche, il éprouve beaucoup de difficultés à se stabiliser. En effet la balance penche soit du coté du parlement soit du coté de l'exécutif.
Nous analyserons donc dans une première partie l'instabilité institutionnelle de la France entre la Révolution française et la chute de l'empire napoléonien en 1870, puis nous verrons la France républicaine, ses institutions et ses lois constitutionnelle jusqu'à la IIIème République.
[...] Il peut tout au plus demander une nouvelle délibération de la loi. Le cadre constitutionnel était républicain mais c'est Louis Napoléon Bonaparte qui s'est fait élire Président et de plus l'Assemblée élue en 1849 était à majorité conservatrice et monarchiste. Par ailleurs, l'Assemblée s'est coupée du peuple en votant en 1850 une loi restreignant l'exercice du droit de suffrage. De plus, la Constitution, dans le but d'affaiblir le Président, ne permettait pas sa rééligibilité immédiate, or Louis Napoléon Bonaparte voulait rester au pouvoir et s'est donc trouvé contraint de procéder à un coup d'état le 2 décembre 1851. [...]
[...] Du point de vue des institutions elles-mêmes, la révolution marque une rupture importante. Elle ouvre notamment une longue période d'instabilité institutionnelle qui dure de 1789 jusqu'en 1870 ; en effet durant cette période, la France va hésiter entre trois formes de gouvernement : la République, la restauration monarchique (ouvrant éventuellement la voie au parlementarisme) et le régime personnel et autoritaire Depuis 1870, les institutions républicaines se sont imposées de manière constante, si l'on excepte la période de l'Etat français (1940- 1944). [...]
[...] La Convention va designer en son sein une commission chargée de proposer un nouveau projet de Constitution : le premier projet, inspiré par Condorcet, déposé en juin 1793, va être rejeté du fait de l'élimination des girondins qui avaient inspirés le projet, mais le deuxième projet reprendra pour l'essentiel le projet girondin. Ce projet est adopté par la Convention le 24 juin 1793 puis soumis au référendum. Sitôt adoptée, la Constitution est suspendue du fait de la guerre jusqu'à la paix. En fait, cette Constitution ne verra jamais le jour. Cette première Constitution républicaine va prendre par la suite une grande valeur symbolique. C'est la Constitution la plus démocratique que la France ait connu. [...]
[...] Le problème était que les Assemblées ne voulaient pas entendre parler de révision constitutionnelle La IIIème République va prendre fin brutalement le 10 juillet 1940 : l'Assemblée Nationale se réunit, vote les pleins pouvoirs à Pétain et lui transmet l'intégralité de son pouvoir constituant. A charge pour Pétain d'établir une nouvelle Constitution garantissant les droits du travail, de la famille et de la patrie. Ce régime constitutionnel ne verra jamais le jour car ce n'est pas un régime constitutionnel mais un régime de fait. [...]
[...] Enfin les institutions vont évoluer dans un sens de plus en plus autoritaire. Tout d'abord le Consulat qui était fixé pour une période de 10 ans se transforma en consulat à vie. En 1664 (an XII), ce Consulat va devenir un Empire héréditaire. Les institutions de l'Empire qui n'existent qu'avec l'Empereur vont s'effondrer avec celui-ci en 1814. Les rétablissements LA RESTAURATION juin 1814- 2 août 1830) La chute de l'Empire s'accompagne du retour des Bourbons et de la monarchie avec Louis XVIII. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
