L’influence des théoriciens du droit naturel sur le droit positif

Extraits

[...] L'égalité arithmétique visait à rétablir l'équilibre entre l'appauvri et l'enrichi. Selon l'expression même d'Aristote, c'était par la voie de la justice correction que le rééquilibrage s'effectuait. L'enrichi devait fournir une contre-prestation ou une réparation à l'exacte mesure de son enrichissement en l'occurrence 1. À défaut, le déséquilibre constituait une injustice, cette justice corrective est appelée justice commutative. Elle était objective, car elle reposait sur le constat d'un déplacement d'une valeur d'un patrimoine déterminé vers un autre. Selon le droit naturel, il est juste que personne ne s'enrichisse en causant à autrui un dommage et en agissant contrairement au droit. [...]

[...] La justice commutative ignore donc les différences entre les individus et donne la même part à chacun, le droit positif a donc été adapté au droit naturel, car le droit positif est un ensemble de règles juridiques applicables à un moment donné dans un système juridique. Et ici, le juge intervient pour rendre à chacun son dû en cas de litige et on sait qu'un juge applique le droit. L'égalité géométrique tend quant à elle à la justice distributive. Son but est la répartition des choses au sein de la cité (cité, parties, citoyens). [...]

[...] C'est pour cela qu'il écrivit environ 130 constitutions, pour adapter le droit naturel au droit positif. Il comprit déjà à son époque que le droit naturel existait au-dessus du droit positif, qu'il prévalait sur le droit positif. En effet, étant donné que le droit naturel est inscrit dans le comportement de l'Homme, dès lors qu'il est bafoué par le droit positif, l'Homme se réserve le droit de désobéir au droit naturel. Alors, Aristote essaie de combiner l'égalité arithmétique et l'égalité géométrique dans le but d'assurer une compatibilité et une adaptation entre le droit naturel et le droit positif. [...]

[...] La constitution elle-même sera un contrat tacite qui liera les citoyens aux autres. Il est nécessaire avant d'aborder ce sujet de rappeler que le droit positif est un ensemble de règles juridiques en vigueur dans un État donné à un moment donné. De plus, le droit naturel est l'ensemble de normes prenant en considération la nature de l'homme. Ce sujet va nous permettre de comprendre comment les différentes écoles énoncées précédemment ont influencé le droit positif et si cela a permis au droit positif d'être respecté par l'Homme. [...]

[...] On constate avec cette citation que Portalis reprend un des principes de l'école moderne du droit naturel d'Hugo Grotius qui caractérise le droit naturel comme étant universel et immuable. Cependant, à cette école s'oppose l'école classique du droit naturel fondée par Aristote et reprise par Saint Thomas d'Aquin. L'idée de Saint Thomas d'Aquin est qu'un individu naît au sein d'une communauté grâce à la providence qu'il ne peut en changer. À partir du XVIe, on imagine un être vivant dans la nature, avant le contrat social, qui n'a aucune morale, n'y aucune religion, mais qui vit dans un bonheur parfait et que tous ses besoins sont pourvus par la nature. [...]