Influence de la pense révolutionnaire, sources du droit, Ancien Régime, Napoléon Bonaparte, Jean-Jacques Rousseau, article 5 de la DDHC, Abbé Sieyès, Directoire, Lumières, décret des 5-11 août 1789, loi du 16-24 août 1790, Code civil
A la fin de l'Ancien Régime, Louis XVI a fait face à des difficultés sociales et financières, le parlement bloquant toute réforme proposée par le roi, ce dernier a fait appel aux états généraux représentant les trois ordres de l'Ancien Régime que sont la noblesse, le clergé ainsi que le tiers-état. Ce dernier s'est révolté et s'est proclamé Assemblée nationale ce qui va amener au serment du jeu de paume qui a appelé à une Constitution écrite. Le 14 juillet 1789, la Bastille est prise par la foule, son gouverneur est décapité. Au mois d'août 1789 a été votée l'abolition des privilèges et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été rédigée.
[...] Tous les hommes sont égaux, et sont donc tous soumis à la loi de la même manière. Ainsi le juge perd son pouvoir de faire des arrêts de règlement et des remontrances. En effet, sous l'ancien régime, les parlements étaient en capacité de faire un arrêt de règlement, c'est-à-dire qu'ils pouvaient rendre une décision nouvelle qui complétait la loi et avait une portée générale en s'imposant à toutes les juridictions inférieures, ainsi un arrêt de règlement est un arrêt qui se rapproche beaucoup trop d'une loi pour les penseurs de la Révolution française. [...]
[...] Pour Sieyès il est nécessaire que la communauté, l'ensemble des citoyens, exerce son pouvoir par le biais d'un représentant, ce sera le rôle de l'Assemblée nationale qui depuis sa proclamation par le tiers-état va être composée que de députés du tiers- état, car ce dernier représente la quasi-totalité de la population (environ 96%). Les représentants détiennent donc le pouvoir national. Cependant, afin de limiter le pouvoir des représentants du peuple, une séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, va être mise en place. C'est Montesquieu (1689-1755) qui a théorisé la séparation des pouvoirs. [...]
[...] En effet, afin de garantir l'égalité la plus parfaite entre les citoyens, les révolutionnaires vont rendre la loi plus forte que tout et applicable de la même manière à tout citoyen. Les droits naturels consacrés par la pensée révolutionnaire influencée par la philosophie des Lumières sont inaliénables et sacrés. Chaque homme doit donc se soumettre à la volonté générale comme il est dit par Rousseau dans le Contrat social publié en 1762. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre aussi, dans son article premier, le principe selon lequel : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». [...]
[...] C'est le pouvoir législatif qui prédomine, car il n'y a rien au-dessus de la loi pour les révolutionnaires. Le roi, le pouvoir exécutif, ou encore le pouvoir législatif sont tout de même en dessous de la loi, car elle est l'expression de la volonté du peuple. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen déclare que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». [...]
[...] Afin de légaliser ce non-respect des lois, on avance qu'il faut protéger la Nation face aux insurrections et aux autres dangers menaçant la République. On estime le nombre de victimes de la Terreur à personnes, la Vendée a notamment été entièrement ravagée et sa population massacrée par les « colonnes infernales ». Durant la période révolutionnaire française, la codification est restée inachevée puisque le Code civil promis n'a pas pu être rédigé. Il a fallu attendre la fin de la Révolution française et plus précisément l'Empire de Napoléon Bonaparte pour voir la publication du Code civil le 21 mars 1804 par un groupe de personnes dirigé par Portalis (1746-1807). [...]
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