Selon un célèbre proverbe russe : « La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre. » Pour quelqu'un qui maitrise le droit, il n'est pas difficile de s'y repérer, alors que pour la mouche, pouvant être une personnification de l'ensemble des citoyens, cela est plus compliqué. Et ça l'est de plus en plus, y compris pour « le bourdon » dû à l'inflation législative que connait la France.
On parle donc de nos jours d'inflation législative, c'est-à-dire que la quantité de lois augmente de manière constante et de façon très importante depuis quelques décennies. Le nombre de lois promulguées en France en 1973 représentait 620 pour 1966 en 2006. Le terme inflation est emprunté au vocabulaire économique. L'on parle d'inflation monétaire par exemple. En économie, le terme a une connotation négative. L'inflation monétaire est présentée comme un danger pour l'économie, donc l'inflation serait un danger pour le droit.
Ce phénomène existe depuis quelques années, mais il est dénoncé par de nombreux auteurs depuis longtemps. En France au XVIe siècle, Montaigne en parlait dans son œuvre intitulée Essaie.
Ce phénomène concerne le droit écrit, c'est-à-dire l'ensemble des textes comportant les lois et non le droit coutumier, ce droit qui jaillit du peuple et non imposé par les pouvoirs publics. L'inflation législative ne concerne pas que le droit contemporain, mais pour traiter le sujet, il faut délimiter celui-ci au droit contemporain français, c'est-à-dire le droit juridique depuis la Révolution française jusqu'à aujourd'hui.
[...] Et pour répondre à cette attente, personne ne prend le temps de rechercher la solution dans les outils existants, c'est-à-dire les lois existantes, à présent le législateur créé directement une loi afin de satisfaire le citoyen, que cela ait des conséquences négatives sur les lois antérieures ou non. B. Des remèdes inappliqués Le législateur est impuissant pour enrayer ce domaine. Bon nombre de ces actions en sont d'ailleurs à l'origine, pourtant Portalis ,dans son discours préliminaire, mettait en garde contre ce fléau. [...]
[...] On parle donc de nos jours d'inflation législative, c'est-à-dire que la quantité de lois augmente de manière constante et de façon très importante depuis quelques décennies. Le nombre de lois promulguées en France en 1973 représentait 620 pour 1966 en 2006. Le terme inflation est emprunté au vocabulaire économique. L'on parle d'inflation monétaire par exemple. En économie, le terme a une connotation négative. L'inflation monétaire est présentée comme un danger pour l'économie, donc l'inflation serait un danger pour le droit. [...]
[...] Une efficacité décroissante de la loi L'inflation a pour conséquence principale une désobéissance de la part des sujets de droit. En effet, les lois sont trop présentes dans la société, il y a par conséquent une saturation, un sentiment d'oppression de l'individu par le droit, une indiscipline sociale. Par exemple les panneaux de la route, bon nombre ne sont pas respectés par de nombreux conducteurs. Ce sentiment d'omniprésence des lois dans la société entraine une contradiction avec l'adage suivant : Nul n'est censé ignorer la loi L'individu, avec le nombre de lois, ne peut toutes les connaître, cela est humainement impossible Certes l'adage est utopique, mais elle était considérée comme nécessaire, or un individu n'est pas capable d'emmagasiner dans sa mémoire toutes les lois qu'il existe actuellement. [...]
[...] C'est donc un cercle vicieux. Le législateur doit de plus légiférer dans un plus grand nombre de domaines qui peuvent être de plus en plus techniques. Il y a les domaines qui, jadis, n'étaient pas concernés par le droit comme le travail. Ou bien de nouveaux domaines apparus ces dernières décennies, tel internet qui est de plus en plus technique en raison du droit à la vie privée, de la liberté d'expression ou bien de l'anonymat. Ce phénomène est constatable avec le développement de codes, dont certains sont complexes, tel le code général des impôts, dont la longueur des articles et la micronisation de ses numérotages sont la preuve concrète de la complexification du droit aujourd'hui. [...]
[...] En grande partie en raison des actions du législateur. Il créer de nouvelles lois sans abroger les anciennes, le nombre de lois évolue donc fortement vu le faible taux de mortalité entrainant de nombreuses incohérences entre les lois. Et tout cela se déroule durant un court laps de temps, les lois sont donc moins bien rédigées avec un mauvais style législatif : emphase, prolixité ainsi qu'avec un processus de toilette comme le nomme R. Savatier. Cela consiste dans les repentirs du législateur constatant après coup, ses oublis et ses malfaçons. [...]
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