L'inflation du droit

Extraits

[...] Ainsi, elle tend à devenir l'instrument d'une politique. On observe alors un certain rejet de la conception juridique de la loi, et des relations sociales qui tendent à être façonnées par le législateur. La loi accompagne de plus en plus, dans leur vie quotidienne, les individus. En ce sens, elle tend à redevenir l'expression du législateur aux dépens de la volonté générale. La spécialisation du droit Le recul de la loi peut s'exprimer de la même sorte par son manque d'accessibilité. [...]

[...] La volonté générale, que doit garantir la loi, est alors compromise en vue du déroulement des élections des ces dernières décennies avec un taux d'abstention toujours plus conséquent et des citoyens toujours plus nombreux ne se sentant pas représentés. En conclusion, l'inflation des lois semble être la cause première de la crise du droit, car ces dernières ne retranscrivaient plus la volonté du peuple. De plus, le droit s'est rendu quasiment inaccessible de par sa complexité et sa spécialisation. Enfin, la catégorisation des règles de droit n'a fait que décrédibiliser la valeur de ces dernières en les rendant méconnus du grand public. [...]

[...] Enfin, le droit s'est attaché aux faits de chaque affaire afin de les résoudre et de garantir la justice, appliquant des règles générales aux faits accoudés par la jurisprudence. Néanmoins, on observe un retour au point de départ du droit ne s'illustrant pas le retour de l'absolutisme, avec un gouvernement qui applique son programme empiétant sur le pouvoir législatif, ne représentant plus de nos jours la volonté générale. [...]

[...] Ainsi, il s'agirait de se demander comment l'inflation des lois a-t-elle pu mener à une crise du droit. En premier lieu, il s'agirait d'observer les raisons de la crise du droit pour ensuite analyser les conséquences de cette dernière.(II) Pour débuter, on observe deux visions différentes de la loi, la première est la vision formelle, la définissant comme un acte accompli par le parlement dans les formes législatives, quel que soit son contenu. La vision matérielle de la loi est celle utilisée dans les recueils, selon laquelle la loi est une règle générale, abstraite et permanente. [...]

[...] Ainsi on observe une inflation de la jurisprudence corrélée à l'inflation des lois. Théoriquement, environ 100000 lois sont historiquement encore vivantes. Néanmoins cette inflation peut s'avérer être qualitative amené par les différents décrets ministériels. De plus on observe une certaine atténuation de l'inflation quand les lois répondent à de nouveaux besoins imminents, à l'inverse les lois jugées à utilité imaginaire ou artificielle ne font qu'intensifier ce sentiment d'étouffement de la population. On observe ainsi une opposition entre les libéraux prônant l'autonomie et le bon sens de chacun pour garantir le bien être communautaire en contradiction avec l'idéologie interventionniste qui consiste à intervenir par le biais des moyens mis à disposition pour subvenir aux besoins nouveaux. [...]