Dans le Deutéronome on peut lire : « tu ne feras pas fléchir la justice et tu n'auras pas égard au personnes ; tu n'accepteras pas de présents car les présents aveuglent les yeux du sage et compromettent la cause des justes ». L'exigence d'impartialité est déjà posée. Au XXème siècle, l'impartialité est un principe reconnu par la convention européenne des droits de l'homme. Art.6 §1. Avoir droit à un tribunal indépendant et impartial qui est la clé pour un procès équitable. Pour comprendre ce que signifie vraiment l'impartialité du juge, regardons ce dont le terme se distingue : impartial ne veut pas dire indépendant. Le juge est indépendant en ce qu'il ne subit pas de pressions de la part des autres pouvoirs, législatif ou exécutif. L'indépendance du juge est une condition nécessaire mais pas suffisante à l'impartialité du juge. En effet, il existe des juges indépendants mais pas impartiaux. Cela ne signifie pas non plus que le juge doive renoncer à être une personne humaine et subjective. La subjectivité est présente de fait et n'est pas à bannir, elle est nécessaire pour humaniser des règles ou des sanctions. L'impartialité est donc distincte de l'indépendance et de la subjectivité. L'impartialité s'entend donc en rapport à la mission du juge qui est de trancher les contestations par application d'une règle de droit, à l'issue d'un débat respectueux de l'équité et des droits de la défense. Ainsi un juge impartial doit être apte à être convaincu par un fait, un argument, une interprétation juridique qu'une partie va lui présenter. L'impartialité n'interdit pas de ne pas avoir d'opinions mais interdit de ne pas vouloir en changer, c'est-à-dire d'être dès le départ hors de portée du débat ou encore, d'avoir un préjugé.
[...] Ainsi le principe d'impartialité qui régit l'organisation des juridictions et la conduite des procédures connaît des limitations : la demande doit être motivée et formulée dès que la partie à connaissance de la cause de récusation, et avant la clôture des débats (sauf si le plaideur en est dans l'impossibilité de connaître la composition de la juridiction) Et si la récusation est infondée, le plaideur se verra dans l'obligation de verser des dommages et intérêts et une amende civile. En réalité, l'impartialité est assurée par la déontologie qui permet au juge de s'abstenir si plane un risque de récusation et elle étend sa portée bien au-delà des hypothèses légales. Sont englobés les relations entre juge et avocat, entre juge du siège et magistrat du parquet du même tribunal par exemple. [...]
[...] On montrera que le principe d'impartialité est fondamental et qu'il conditionne le déroulement des procédures et l'organisation des juridictions mais qu'il a en contrepartie des contours indistincts et que son invocation demeure bien encadrée. L'alinéa 1 de l'article 6 de la CEDH stipulant qu'un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée nous ne nous intéresserons qu'à l'impartialité du juge en droit privé. [...]
[...] L'impartialité objective ou fonctionnelle s'établit lorsque le juge s'est déjà prononcé sur l'affaire après qu'il a eu connaissance du fond. C'est le cas s'il a exercé successivement plusieurs fonctions juridictionnelles (juge des référés, juge de la mise en état, juge de la conciliation, juge du fond). C'est cette forme d'impartialité qui est le plus combattue. L'article 6 de la CEDH consacre ce principe que le cours de Cassation entendra d'une façon extensive lors des deux arrêts qu'elle a rendus le 4 novembre 1998. [...]
[...] L'impartialité est donc distincte de l'indépendance et de la subjectivité. L'impartialité s'entend donc en rapport à la mission du juge qui est de trancher les contestations par application d'une règle de droit, à l'issue d'un débat respectueux de l'équité et des droits de la défense. Ainsi un juge impartial doit être apte à être convaincu par un fait, un argument, une interprétation juridique qu'une partie va lui présenter. L'impartialité n'interdit pas de ne pas avoir d'opinions mais interdit de ne pas vouloir en changer, c'est-à-dire d'être dès le départ hors de portée du débat ou encore, d'avoir un préjugé. [...]
[...] C'est le cas du juge aux affaires familiales et du juge pour enfant. B Le soupçon d'impartialité bien encadré Il est un principe, celui de l'apparence d'impartialité qui permet à un plaideur d'émettre un soupçon d'impartialité à l'égard d'un juge si elle n'est pas évidente. Il faut bien sûr entendre ici l'expression apparence d'impartialité comme une exigence de visibilité, elle doit se voir, transparaître tout au long de règlement du litige afin d'inspirer confiance au justiciable. Ce n'est en rien le fait de prôner une impartialité de surface. [...]
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