Une oeuvre législative considérable sous la IIIe république

Extraits

[...] Section 4 : Au niveau de la législation civile et pénale. La législation civile. Le rétablissement du divorce par la loi Naquet en 1884 Il avait abolie en 1816 sous la restauration. Désormais, les 2 époux sont traités sur un pied d'égalité. Désormais la femme peut le demander. Cela dit c'est un divorce très limité sans consentement mutuel. Il faut une faute grave. Ensuite, allègement de l'incapacité de la femme mariée. La loi, se conformant aux indications fournies par la nature, Une loi de 1893 dispose qu'une femme mariée peut ouvrir un compte à la caisse d'épargne, elle peut effectuer des opérations sans l'autorisation de son auguste époux. [...]

[...] Histoire du droit : Une œuvre législative considérable sous la IIIe république Section 1 : En matière de libertés publiques La liberté de la presse. Elle consacre par la loi du 29 juillet 1881 ce qui est plus tard qu'aux Etats-Unis et en grande Bretagne. L'extrême droit pense qu'elle va pouvoir restaurer l'ordre, l'extrême gauche pense qu'elle va pouvoir dissoudre le capitalisme. Le gouvernement soutient aussi cette réforme, parce que la presse constitue l'un des symboles de l'évolution technique. On pense qu'elle va favoriser l'unité nationale. [...]

[...] Développement de la libération conventionnelle, ce qui était impensable lors de l'époque des codes. L'école positivisme prône l'élimination des délinquants présumés dangereux. C'est pourquoi la loi de 1885 pour éliminer de la métropole les récidivistes : ils étaient envoyés en Guyane (la guillotine sèche parce que les métropolitains souffraient du climat). Elle a su ressusciter les aspirations égalitaires de la révolution. Cela dit les rouages du fonctionnement de la société sont toujours ceux du début du 19ème siècle. Derrière cette façade, des élans de réformes s'annoncent mais qui seront essoufflés par la première guerre mondiale. [...]

[...] Aide financière directe ou sous la forme de prêt de terrain Les services publiques. Le domaine de l'assistance. Le législateur jette les bases d'une couverture sociale, la loi prévoit l'assistance médicale gratuite pour les pauvres. De plus en plus, l'Etat une loi de 1893 organise l'assistance gratuite pour les pauvres. Une loi de 1804 prévoit l'assistance pour les enfants. Une loi de 1905 prévoit un secours pour les vieillards et les infirmes. Enfin lois de 1913 prévoyant d'assister les femmes enceintes et les familles nombreuses. [...]

[...] Une loi de 1891 met en place un usufruit au profit du conjoint survivant. Cela est très limité mais c'était le début. Toute une série de mesure a suivi qui tend à privilégier le conjoint survivant jusqu'à la loi du 3 décembre 2001 qui fait remonter le veuf au troisième rang dans l'ordre successorale. II. La législation pénale La protection de l'enfance Une protection qui provient de l'intérêt et la compassion des enfants martyres. Des sociétés philanthropiques vont amener des idées de réformes. [...]