Histoire des institutions - Peut-on parler de rupture constitutionnelle en 1804 lors du passage du Consulat à l'Empire ?

Extraits

[...] Histoire des Institutions - Peut-on parler de rupture constitutionnelle en 1804 lors du passage du Consulat à l'Empire ? Lors de son sacre, le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte déclare « je n'ai pas succédé à Louis XVI, mais à Charlemagne ». En témoigne ainsi sa volonté de se détacher de la monarchie absolutiste, alors même qu'il vient de se faire sacrer Empereur des Français. C'est symboliquement lors de ce sacre que l'Empire succède au Consulat, transition déjà actée par la promulgation du sénatus-consulte du 18 mai 1804, soumis au plébiscite et approuvé par plus de des Français. [...]

[...] Les candidats membres des assemblées sont d'abord élus par un collège, lui-même élu par un collège, lui-même élu par les électeurs. Or, la procédure indirecte ne s'arrête pas ici, puisque les candidats aux assemblées, qui ont donc été élues par un collège, sont finalement nommés par le Sénat, donc par des individus proches de Napoléon. On observe ainsi que la Constitution tente au maximum de créer un fossé entre les électeurs et leurs « élus », s'il est encore légitime de les appeler comme tels, pour finalement discréditer la fonction, et garder là encore la figure napoléonienne au centre de l'imagerie populaire. [...]

[...] L'organisation des pouvoirs s'en trouve-t-elle impactée ? Il s'agira d'abord d'observer que le passage à l'Empire s'inscrit dans la logique césarienne de la centralité de Napoléon au sein de l'organisation des pouvoirs puis que le passage à l'Empire caractérise l'affirmation de la domination excessive du pouvoir exécutif (II). L'Empire comme suite de la dynamique césarienne de la centralité bonapartiste Il s'agira d'abord de voir que le passage à l'Empire s'inscrit dans une logique de personnalisation du Gouvernement puis que l'influence de Napoléon sur les organes auxiliaires du pouvoir est encore renforcée A. [...]

[...] Or, les trois premiers consuls étaient nommés explicitement par la Constitution, à commencer par le premier, évidemment Napoléon Bonaparte. Les deux autres consuls, Cambacérès et Sieyès, n'étaient en effets réduits dans la plupart des cas qu'à un simple rôle de conseil. Le terme consul en lui-même renvoie déjà à la tradition césarienne, et à la tradition romaine, avec des magistrats suprêmes héritant de prérogatives importantes, symbolisées par l'imperium. Napoléon Bonaparte bénéficiait donc dès l'origine d'une centralité au sein de l'exercice du pouvoir, renforcée par sa posture d'homme providentiel, elle-même découlant de son statut de général populaire et victorieux. [...]

[...] Il prend fin le 14 avril 1814, puis réapparaît le 20 mars 1815, avant de disparaître définitivement le 7 juillet de la même année. Une rupture entre deux régimes induirait un changement radical entre ceux- ci, où les similitudes se font rares, voire absentes. D'abord provisoire, le Consulat est instauré à la suite du coup d'État du 18 Brumaire An VIII, principalement fomenté par Sieyès et Napoléon Bonaparte. Si leur but originel était de réviser la Constitution de 1795 établissant le Directoire sans avoir à passer par les procédures classiques de révisions, trop longues, Sieyès et Napoléon, les deux principaux constituants, vont finalement mettre sur pied une toute nouvelle Constitution avec l'aide de deux commissions de conseil, nommées par chaque assemblée législative. [...]