Le Second Empire (2 décembre 1852 - 4 septembre 1870)

Extraits

[...] Au plan organique, il peut dissoudre l'assemblée législative et peut nommer le président de l'assemblée. Le rôle des assemblées Le CE ( il est formé de nommer par l'empereur et prépare les lois. Le Corps législatif ( nommer pour 6 ans au suffrage universel direct, discute et vote les lois. Le Sénat ( nommé à vie par le chef de l'état, il peut modifier la constitution, il vérifier la constitutionnalité des lois. Les différences Pas de tribunat en 1852. Le corps législatif est doté de la parole. Le Sénat est extrêmement domestiqué. [...]

[...] Le plébiscite est un succès : 7 millions de suffrage vient de m'absoudre Ce succès a vu s'opposer deux conceptions : - pour les républicains la constitution est un absolue ; tout président qui viole cette norme est illégitime. - Pour les bonapartistes, le suffrage universel est supérieur à la constitution, la légitimité est seulement populaire. II. De la présidence décennale à l'Empire (14 janvier au 2 décembre 1852) La nouvelle constitution est publiée le 14 janvier 1852. Elle est précédée d'une proclamation. C'est une sorte de préambule dans lequel, le président de la république s'adresse directement aux français. Le discours de bordeaux du 19 octobre 1952 Il veut aller plus loin. [...]

[...] Napoléon III avait bénéficié d'une formation sain simonienne et voulait favoriser le développement industriel et commercial et avait une vision mondial de l'économie qui se traduit : - au niveau financier (naissance des grandes banques modernes : le crédit mobilier, le crédit foncier, le CIC, le crédit Lyonnais, la société générale 1864), - au niveau du transport (construction du canal de Suez avec Ferdinand de Lesseps ; les chemins de fer réseaux multiple en 3 ans très utilisés pur aller vers les villes thermales ou les pèlerinages), - au niveau des travaux publics (baron Haussmann décide la construction des grandes avenues pour la circulation des hommes et des marchandises ainsi que le maintien de l'ordre, mise en place d'un réseau de distribution des eaux, aménagement des espaces verts ( mesures qui vont être poursuivis sous la III République), - en matière commerciale (création des grands magasins : le bon marché en 1852 ; il a trouvé le mois du blanc ; 1869 la Samaritaine puis Lafayette qui crée le libre service, le shopping, la culture de la mode ; pouponnerie). Mise en place du repos hebdomadaire en raison des grandes grèves en 1906. Le décembre 1870, la défaite de Sedan et proclamation de la république le 4 septembre 1870. [...]

[...] Abrogation de l'article 1781 du CC qui prévoyait qu'en cas de conflit sur le salaire, le maître était cru sur parole. Naissance des projets de lois sur la création des inspections du travail. Des projets de lois visent à organiser des retraites ouvrières. Louis Napoléon se montrait même favorable à la suppression du livret ouvrier, ce qui montre une volonté d'ouverture extrême. Conclusion sur le Second Empire Ce régime a été victime d'une historiographie largement hostile. Sur le plan des droits de l'homme, le caractère policé de ce régime est évident. [...]

[...] Histoire du droit Le Second Empire décembre 1852 4 septembre 1870) Comme le premier empire, il naît d'un coup d'état. Et comme le premier empire, il sera emporté par un désastre militaire : la catastrophe de Sedan. Mais le régime sera plus rapide à mettre en place (1ans). La constitution est proche de celle de l'an 8. Section : L'installation du régime Il s'inscrit tout d'abord dans la répression. Il veut une justice expéditive ; il va alors mettre en place des commissions mixtes départementales composées de trois hommes : le préfet, un magistrat, un militaire. [...]