Du Ier siècle av. J.-C. au Ve siècle, la Gaule est profondément influencée par trois grands événements : la conquête romaine qui modèlera le territoire et apportera une culture, les débuts du christianisme et les grandes invasions germaniques. Ces événements vont donner naissance à une civilisation originale : la civilisation franque du haut Moyen-âge. Rome a forgé une tradition juridique de droit public et de droit privé qui est toujours vivante (catégories juridiques, vocabulaire, institutions et méthodes de raisonnement). A la veille des grandes invasions barbares, la Gaule est complètement romanisée. Les Gallo-Romains ont le sentiment d'appartenir à une vaste patrie : l'empire des Romains. Tous les territoires conquis ont reçu une administration complexe très élaborée, des techniques juridiques perfectionnées et des principes politiques. Rome a aussi légué à l'occident une manière de concevoir la répartition des hommes en groupes sociaux.
[...] On considère mystiquement que tous les rois de France sont les descendants de Clovis. Le gouvernement et l'administration de la Francia Pendant la période mérovingienne, il n'existe pas de règle. Il y a des grands, des conseils privés composés de guerriers, de notables laïques ou d'aristocratiques. Ils donnent des avis au champ de Mars, mais n'ont pas de pouvoir de décision. Il n'y a pas d'organisation gouvernementale : tout est laissé à la décision du roi. Son conseil, même s'il est structuré, n'est composé que d'hommes qu'il appelle. [...]
[...] Le Sénat rassemble les chefs de famille aristocratiques de Rome (patres) et les anciens magistrats. Il possède le pouvoir d'auctoritas : il délibère en toute liberté. Traditionnellement, il ne fait que traduire la volonté des Dieux. Par cette autorité, le Sénat est le moyen des deux autres organes de la république dans la mesure où il donne à l'acte pris par un autre une valeur juridique. Cela lui permet d'avoir un contrôle. Il décide par le sénatus consulte. Les magistratures sont variées et nombreuses, chacune ayant une fonction, un domaine et un mode d'action. [...]
[...] On professionnalisera le système judiciaire : ce seront des fonctionnaires qui rendront la justice. C'est là qu'apparaitra l'institution de l'appel qui montera jusqu'à l'empereur avec le supplicatio. L'héritage technique romain La réflexion théorique des jurisprudencieux romains consiste au classement des concepts de base. Gaius fut le premier à créer cette méthode. Il établira des catégories avec des sous catégories. Ce classement sera repris et affiné par Ulpien. Chez Gaius, le droit naturel est défini comme le droit commun à tous les êtres vivants. [...]
[...] C'est un droit supplétif. Les différents systèmes juridiques vont réciproquement se contaminer, car le droit canonique favorise la conception unitaire de droit. Puisque l'Église a son propre droit et qu'il s'applique à l'ensemble de la communauté chrétienne, ce droit va devenir le droit civil commun dans les domaines qui touchent la religion (mariage, successions). De la personnalité à la territorialité du droit En droit public, dès le début du VIe siècle, le roi des francs édicte des textes valables sur tout le territoire sans distinction de race : les capitulaires. [...]
[...] A la fin du IVe siècle, le christianisme touche à peu près la moitié de la population urbaine. On crée des oratoires ruraux qui se transformeront en paroisses à l'époque mérovingienne pour diffuser la religion. Assez rapidement, l'évêque de Rome s'affirme comme le successeur de St Pierre et prend le titre de pape, chef du christianisme, régulateur dans la fixation du dogme. Comme l'Empire romain a vocation à christianiser l'ensemble des populations, il y a une identification de l'Église et l'Empire. Apparaissent les premiers grands doctrinaires du christianisme, les pères de l'Église : Jérôme, Ambroise, St Augustin. [...]
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