Histoire du droit public

Laura U.

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Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) :

- Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez les Grecques, tout était public, les philosophes considéraient que tout ce qui concernait la cité : droit public. Ce qui semble attaché à la citoyenneté. Les Grecques ont établis les 1ères organisations à caractère international, ex : traité de paix, org° international (inter cité) avec sorte d'org° de commerce comme les organisations de proxénie, ou encore des org° à caractère religieux : les amphictionie, ou encore des traités de coopération militaire : les symmachies.

- Il faut attendre Rome pour la distinction claire de droit public et droit privé que l'on doit à Gaius (IIè ap JC) et Ulpien (IIIè ap JC) qui disait que tout ce qui relève des rapports entre les particuliers : droit privé et tout ce qui relève de l'utilité publique : droit public. Donc si on recherche du droit public il faut comme critère l'utilité publique, le pb étant de considérer la valeur de cette utilité publique.
Pour les Romains on trouve bcp de textes qui organise l'Etat, le pouvoir et les institutions de l'Etat (un peu comme droit constitutionnel (...)

Sommaire

Introduction

1ERE PARTIE : L'ETAT ET LA CONSTITUTION : LA FORMATION D'UN ORDRE CONSTITUTIONNEL (XIIe-XVIIe SIECLE)

Chapitre 1. Genèse de l'Etat moderne (XII-XIVe siècle)

Section 1. L'assise idéologique

I) L'assise religieuse : la religion à l'appui de l'Etat

II) L'assise juridique de la royauté

Section 2. Le processus de genèse de l'Etat moderne

I) L'unité nationale

A. La récupération des terres
B. La question de la nation

II) La reconquête des prérogatives régaliennes

A. Le pouvoir judiciaire du roi
B. Le pouvoir législatif
C. Le pouvoir fiscal

Chapitre 2. Le développement du droit public et de l'Etat moderne

Section 1. Structuration des institutions de l'Etat

I) L'apparition des institutions modernes

II) La législation d'ancien régime

Section 2. La constitution coutumière du royaume

I) Le contenu de cette constitution coutumière

A. La loi de masculinité
B. Loi d'indisponibilité ou théorie statutaire
C. L'inaliénabilité du royaume
D. La catholicité des rois

II) La nature de la constitution coutumière du royaume

A. Peut-on évoquer une constitution ?
B. Les limites et violation ce corpus

2EME PARTIE : LA NAISSANCE DU DROIT ADMINISTRATIF

Chapitre 1. La réglementation de la fonction publique

Section 1. Les agents publics

I) Les origines

A. Les concessionnaires
B. Les prévôts

II) Les agents administratifs du royaume, la hiérarchie administrative

Section 2. Le régime juridique du personnel administratif

I) Officines et officiers

A. L'office
B. L'officier
C. Droits et obligation de l'officier

II) Les dysfonctionnements des officines

A. Leur statut comme origine du dysfonctionnement
B. Les commissaires

Chapitre 2. L'affirmation d'un régime juridique propre à l'administration

Section 1. Un droit dérogatoire au droit commun

I) Apparition du droit administratif: fondement des règles spéciales

A. Les fondements conceptuels
1. La notion de bien commun
2. La cause nécessaire
3. La notion de police
B. Comment définir les règles dérogatoires ?

II) Le rapport de l'administration et des administrés

Section 2. Le contentieux administratif (naissance)

I) Les origines : compétences des juridictions de droit commun

II) La spécialisation des instances et des procédures

A. La procédure
B. Les peines
C. Le Conseil d'Etat privé

3EME PARTIE : LES PREMISSES DU DROIT INTERNATIONAL

Chapitre 1. Les techniques des relations internationales

I) Type de règlement de conflits

A. Règlements à caractère religieux
B. Mode de règlement laïque

II) Le statut des agents diplomatiques

Chapitre 2. La conceptualisation du droit international

Section 1. Les premières doctrines de droit international

I) Les précurseurs

II) Grotius, le père du droit international

Section 2. Notion sur deux droits

I) Le droit de la mer

II) Le droit d'asile

Conclusion

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Extraits

[...] C'est ce qu'on appel la TUITIO REGNI soit la garde du royaume et de se habitant. Et la mission première est la protection des religieux et de leur bien (Ce fut donc le deal lors du sacre de 751, d'ailleurs les terres du Vatican sont données par Pépin le Bref au Pape, lors du 2nd sacre). On assimile les rois de Frances au roi Salomon. Ce sont des rois justicier d'abords jusqu'au XVIè s. On distingue alors par le sacre les 2 corps du roi ; cette dépersonnalisation se trouve alors dès le VIIIè-IXè s. [...]

[...] S'oppose à l'asile l'extradition. Des auteurs comme Beaudin défendent l'extradition par rapport à l'asile pour ne pas s'opposer aux voisins sur des problèmes d'asile. Grotius a réfléchie aussi et considère en 1625 qu'il y a une obligation morale des Etats d'accepter le droit d'asile, si les réfugiés respectent l'ordre public. Beccaria (pénaliste fin XVIIIè) prônait l'application ferme des peines mais reconnaissait le droit d'asile qui pour lui entre dans le droit naturel. A la fin du XVIII è on est arrivé à distinguer liberté de conscience et liberté d'expression, criminelle de droit commun, criminelle politique En France l droit d'asile est reconnu en 1793 dans la constitution dans l'article 120, c'est une garantie de protection donné par la France à touts ceux qui lute pour la liberté. [...]

[...] Les Etats généraux vont justifier cette taxe payée par le tiers-état en disant que c'est en compensation de la charge militaire qu'ils ne remplissent pas = la gabelle devient impôt régulier sur le sel en = les traites pour l'exportation des marchandises 1370 = le fouage impôt demandé par famille qui est un doublon de la taille. des revenus de la royauté). C'est donc avec la dépersonnalisation de l'Etat qu'on atteint le droit public CHAPITRE II- LE DEVELOPPEMENT DU DROIT PUBLIC ET DE L'ETAT MODERNE SECT°I- STRUCTURATION DES INSTITUTIONS DE L'ETAT L'apparition des institutions modernes. [...]

[...] Il n'y a pas de procédure spécifique pour ces affaires mais justice est rendue. A partir du XVè siècle le parlement se revendique comme compétent de coutume en matière administrative. Or le roi de France n'est pas d'accord et a tendance à déléguer ces affaires à une partie de son conseil. Donc il y a un litige entre la justice déléguée et la justice retenue. Le parlement ne va pas gagner car c'est au XVè et XVIè que les membres du parlement deviennent héréditaires et vénales, donc comment des officiers indépendants vont pouvoir juger de manière impartiale d'autres indépendants. [...]

[...] A coté de ce droit naturel des Etats il invente le droit volontaire qui est la transcription par la loi du droit naturel. Il sera applicable par la volonté des souverains représentant leur peuple. La force contraignante des traités internationaux est bien cette transcription légale du droit naturel, droit accepté par tous puisqu'il vient de tous. Ex : la propriété. Le traité qui fixera les frontières sera fondé sur le principe de droit naturel de la propriété. Donc le droit volontaire est les précurseurs du droit international. ( Notion de la guerre juste de Grotius. [...]

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