Le droit romain est caractérisé par son effort de laïcisation assez marqué, qui intervient dès la Loi des XII Tables en - 450. Avant cette date, on parlait de droit sacré, jus fasque : il n'y avait pas de droits civil et religieux mais un même droit essentiellement religieux. À cette époque, la répression était soumise aux préceptes du droit sacré. Le crime était considéré comme une souillure. Le criminel était considéré comme maudit, sacer, à ce titre il devait être consacré aux dieux : il était livré avec ses biens à la divinité offensée (...)
[...] Chaque jury était présidé par un prêteur. Ces membres étaient choisis dans l'ordre sénatorial, puis dans l'ordre équestre (des chevaliers). La procédure extraordinaire Extraordinaire : en dehors de l'ordre établi. Cette procédure est liée au développement de la justice impériale, mais elle ne fait pas disparaître immédiatement les deux autres formules qui subsistent à l'état de vestiges (à Rome on aime conserver les traditions). Au IIIème siècle, cette procédure englobe tous les crimes, elle combine le système accusatoire et inquisitoire, mais ce dernier tend à l'emporter. [...]
[...] Histoire du droit pénal: Rome Selon la tradition, Rome aurait connu 3 périodes. Elle aurait été fondée en 753 avant Jésus-Christ. On a coutume d'arrêter son histoire à la mort de Justinien en 565 après Jésus-Christ. Au cours de son histoire, elle connaît trois régimes politiques : - La Royauté de 753 à 509 - La République de 509 à 27 - L'Empire qui se subdivise en deux sous périodes : Le Haut Empire de 27 à 284 Le Bas Empire ou Antiquité tardive de 284 à 565 Le droit romain est caractérisé par son effort de laïcisation assez marqué, qui intervient dès la Loi des XII Tables en 450. [...]
[...] Section I : Le droit pénal Les infractions A. La distinction entre les délits privés et les délits publics Elle remonte très loin et elle n'a jamais été abolie Les délits privés Ces délits ne donnaient lieu qu'à une action pénale privée dans le but d'obtenir une somme d'argent. Les délits privés comprenaient les atteintes au bien comme le vol, le dommage causé au bien d'autrui, les atteintes à la personne ou à l'honneur d'autrui, les injuria Les délits publics Ils formaient l'objet du droit pénal proprement dit. [...]
[...] L'enquête pouvait être expéditive, menée seulement par le magistrat à l'égard du citoyen, il y avait l'inquisitio, qui était l'enquête publique sous le contrôle de l'assemblée. Cette dernière pouvait confirmé ou infirmé une décision prise par un magistrat. La procédure des quaestiones (ou procédure des jurys : judica publica) Ce système est introduit en 149 avant Jésus-Christ, il prévoit la répression des délits publics criminels par des jurys spéciaux. La procédure est accusatoire, orale, publique et contradictoire. Le jury écoute la plaidoirie et vote selon son intime conviction. [...]
[...] Il faut défendre l'ordre public, par une punition dissuasive. Ex : Cicéron (mort en 43 av. Jésus-Christ) affirme que la République ne peut être gouvernée sans crainte et sévérité. La jurisprudence abonde dans ce sens, elle montre la vertu exemplaire des châtiments publics. Le droit romain distingue les peines capitales, des non capitales. Les peines capitales entraînent la mort physique seule, ou avec des supplices. Ex : flagellations suivies de pendaisons ou de décapitations, ainsi que la peine archaïque du culeus dans lequel on enfermait le parricide avec une vipère, un porc, un singe puis est jeté dans la mer. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
