Histoire du droit pénal et de la justice criminelle

Extraits

[...] Mais comme il faudrait un aveu, on va avoir recours à la torture judiciaire. ( la réapparition de la torture Au début du 14ème siècle, la torture judiciaire se généralise. C'est une conséquence paradoxale mais logique du système des preuves légales. Pour obtenir l'aveu, on a recourt à la contrainte. La torture est née de la pratique. Pour éviter l'arbitraire, la doctrine va réglementer la torture. Le parlement veille au respect de la réglementation. Le juge engage sa responsabilité en cas d'abus. [...]

[...] Au total juries criminelles permanentes furent créées. On ne peut être traduit devant une jurie que pour le crime dont la loi l'a créé afin de le réprimer. La procédure : La procédure est strictement accusatoire. ( Le déclenchement de la procédure Il faut qu'un particulier se porte accusateur. Il peut s'agir de la victime, ou non. Tout citoyen peut être accusateur, sauf dans un cas, lors d'un adultère où seul le mari peut être l'accusateur. C'est le système de l'accusation populaire. [...]

[...] Le meurtre d'un protégé du Roi coute trois fois plus cher. La loi prévoit les situations donc il n'y a pas de discussions envisageables, ce qui permet la pacification des conflits et l'arrêt de l'enchainement des violences. La solidarité familiale : Elle se manifeste en cas d'insolvabilité du coupable. Le meurtrier insolvable transmet la dette à son père, ses frères, ses cousins. Si personne ne peut payer, le débiteur doit “composer de son corps”. Il est présenté à 4 sessions du mallus : Soit 1/3 accepte de payer et emmène le débiteur chez lui qui devient son esclave Soit personne ne veut payer le débiteur. [...]

[...] Dans des cas exceptionnels, pas susceptibles de rachat (être relapsé), on abandonnait le coupable à la justice laïque. La peine de mort n'était jamais prononcée par l'Eglise. (“L'Eglise a horreur du sang”). J. D'Arc est condamnée à la peine du mur par le tribunal présidé par l'évêque Cochon. Elle est donnée à la justice laïque qui la condamne à mort pour hérésie, relapse. Les rois vont s'efforcer de réduire la compétence des officialités. Dès le 14ème siècle, ils utilisent des techniques qui ont servi à réduire la compétence des justices seigneuriales. [...]

[...] La simple tentative non suivie d'effets est punie de mort comme l'empoisonnement réussi. La peine de mort est prévue pour ceux qui administrent le poison mais aussi pour ceux qui le préparent et le distribuent. Les parlements ont adoptés des modalités en fonction des circonstances. Cet édit de 1682 a servi de base à la police de pharmacie jusqu'à nos jours. Le déclin des juridictions non royales : La royauté n'a pas cessé d'affirmer son autorité sur ces justices, il va réussir à réduire leur importance. [...]