Histoire du droit pénal japonais : L’importation du modèle occidental

Extraits

[...] Elle s'imposa logiquement aux yeux des dirigeants japonais comme le meilleur modèle juridique occidental possible. La réforme des institutions judiciaires commença dès 1870. Pour commencer, le gouvernement impérial ordonna qu'on traduisît tous les codes napoléoniens pour les mettre en application au Japon ; mais ce projet hasardeux fut très vite abandonné. Une école de droit fut fondée où, le premier, George Bousquet, un juriste français, vint enseigner de 1871 à 1876. Lorsqu'en 1873 le gouvernement japonais voulut engager un conseiller juridique chargé de la préparation des nouveaux codes, Gustave Boissonade[1], juriste et professeur à la Faculté de droit de Paris, fut choisi parmi de nombreux candidats. [...]

[...] Cette anomalie procédurale était vue par le pouvoir politique comme un garde-fou contre une prétendue tendance à l'acquittement par les jurés. La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique) A l'issue d'une réforme juridique importante, commencée en 1999, le Japon s'est finalement doté le 21 mai 2009 d'un système de jury. Celui-ci s'inspire plutôt du modèle français que du modèle américain. [...]

[...] Évidemment désireux de se doter d'une constitution, élément indispensable de la modernisation juridique et politique du pays, mais également attentif à ne pas verser dans le libéralisme, le gouvernement japonais estima que la constitution allemande était le meilleur modèle possible. Elle était alors en effet la plus conservatrice de toutes les constitutions des nations occidentales majeures. La constitution conçue par Bismarck faisait de l'Empire allemand un régime dominé par l'empereur tandis que le chancelier impérial, le Reichstag et le Bundesrat ne jouant qu'un rôle étroitement limité[3]. Cela convenait parfaitement aux attentes des dirigeants d'un Japon qui se voulait autoritaire. En 1889 la Constitution de Meiji fut adoptée. [...]

[...] En réponse à la hausse des aspirations démocratiques de la société japonaise, un système de jury basé sur le modèle anglais fut adopté en 1923. Cela s'avéra être un échec, et en 1943 le système de jury fut suspendu. Les citoyens japonais n'étaient pas familiers avec l'idée de juger leurs compatriotes, et de plus la décision des jurés ne présentait aucune obligation légale pour le juge[4]. Rapidement, ce système se révéla inutile, et fut donc abandonné, victime de son inefficacité. [...]

[...] La mise en place rapide d'un tel système juridique fut ainsi perçue comme urgente et érigée au rang de priorité nationale. C'est donc à cette époque que le Japon entreprit de se doter d'un code pénal et d'un code de procédure pénale. Il fallut cependant attendre 1911 pour que tous les traités inégaux soient amendés. Bien que ce furent les Etats-Unis qui, par le biais d'une pression directe, obtinrent l'ouverture du Japon, le gouvernement Meiji n'estima pas réalisable l'idée de s'inspirer du droit américain pour créer un système juridique moderne, du fait de son caractère jurisprudentiel. [...]