L'organisation monarchique

Extraits

[...] Ce sont eux qui veilleront à cette application et non le roi qui ne peut y intervenir. C'est ainsi que les premières ordonnances sont accompagnées du serment prêté par les grands féodaux de maintenir le texte édicté. Le problème bien évidemment est que tous les grands n'entendent pas se soumettre ainsi au roi (c'est le cas du duc de Normandie, roi d'Angleterre et duc d'Aquitaine Henri Plantagenêt en 1155, ce qui priva le texte royal d'une application dans la moitié du royaume). [...]

[...] Le roi reprit l'institution à son compte. Ainsi, il y eut des baillis au nord, des sénéchaux au sud, chargés de fonctions équivalentes, celles de fonctionnaires locaux du roi, payés par le roi, souvent choisis parmi des juristes particulièrement fidèles au roi, généralement nommés pour un temps limité dans leur circonscription, temps à la suite duquel ils changeaient de bailliage ou de sénéchaussée (un bailli pouvait devenir sénéchal et l'inverse). Si un baron a pleine juridiction sur sa terre, le roi ne peut mettre ban en la terre [de ce baron] sans son assentiment (Livre de Jostice et de Plet, v. [...]

[...] Au XIIIe siècle, le terme voit son sens évoluer, il s'insère alors dans la hiérarchie des titres portés par les nobles pour constituer un des degrés de la pyramide féodo-vassalique soumise au roi[5]. La cour prend, sous Louis VII et Philippe Auguste, une forme particulière, mythique, inspirée des légendes forgées sur l'idéalisation de l'époque carolingienne. C'est la cour des pairs. Le terme pair désigne des hommes égaux. Le terme pair va, à partir du début du XIIIe siècle, être employé par la chancellerie royale pour désigner les douze plus grands personnages du royaume[6]. Ces pairs de France formaient un collège, très rarement réuni et jamais complet. [...]

[...] Ceux-ci sont appelés les officiers ordinaires, par opposition aux grands officiers, ou ministériaux. Maréchaux (affectés à des tâches militaires), chambellans (tâches administratives), légistes (chevaliers ès-droit, souvent issus de la petite noblesse, ayant reçu une formation en droit romain) et clercs (fonctions de chancellerie, rédaction des actes royaux), sont étroitement soumis au roi qui les choisit, les nomme, les révoque et les paie. Ce qui, pour des personnes d'assez basse origine, est une assurance de fidélité royale à toute épreuve. L'hôtel royal, qui devient la cour royale, est par la qualité de ces officiers subalternes, le vivier dans lequel le roi trouve ses administrateurs centraux aussi bien que locaux, ses hommes de confiance, ceux sur lesquels commence à se bâtir l'administration monarchique capétienne. [...]

[...] Le droit au service de la reconstruction monarchique 1. Les sources du droit royal La source principale du droit médiéval est la coutume. Celle-ci est le fruit des comportements de la population. Les princes et le roi, parmi eux, n'ont donc aucun pouvoir en principe quant à l'élaboration de ces règles. Néanmoins, ainsi que l'indique Beaumanoir, le roi est tenu à garder et faire garder les coutumes Ce rôle conservatoire permet au roi d'intervenir dans le processus coutumier, c'est un rôle de gardien actif. [...]