Histoire du droit : l'héritage Napoléonien

Extraits

[...] Le processus de codification. Le processus de codification est identique pour chaque code. Comment cela fonctionne t il ? On lance une commission de spécialiste choisit par le 1er consul destiné à mettre sur pied le projet. 2e étape, le projet est communiqué aux cours des tribunaux qui vont donner leur avis. 3e étape, le projet et les observations sont soumis au Conseil d'Etat où ils sont disputés et la présence de Bonaparte au Conseil d'Etat dépend de l'importance du texte, et les campagnes militaires. [...]

[...] Napoléon va donc transformer ce système. L'œuvre Napoléonienne. Ses grands principes. 1er principe : la nomination par le pouvoir central. Il veut voir la fin de l'élection des administrateurs locaux, mais aussi des juges, des prêtres, des évêques On retient l'élection directe par le chef de l'état ou son représentant local pour des agents inférieurs. Le préfet fera le reste. On va aussi rajouter par cette idée, la rémunération par l'Etat, c'est le début du fonctionnariat. 2e principe : La concentration de l'administration. [...]

[...] Les caractéristiques de l'administration de l'ancien régime. 1ère caractéristique : Le manque d'unité sous l'ancien régime car on encourageait le particularisme des provinces, des villes. Il y a avait aussi un grand problème : la multiplicité des agents du roi, les officiers étaient titulaires de leurs offices. Il y avait les agents nouveaux qui étaient sous la tutelle du roi, les intendants par exemples. Un effort de centralisation et de décentralisation qui n'a jamais été cohérent, qui a butté d'ailleurs sur les différentes réformes à la veille de la révolution, les parlementaires n'en voulaient pas. [...]

[...] Il est l'équivalent du préfet dans l'ordre éducatif. On met aussi en place un système d'inspection des établissements. Division de l'enseignement. Le primaire catégories d'enseignement, le primaire, napoléon est intéressé par l'éducation des cadres de la société. L'enseignement primaire va continuer à relever de petites écoles privées. Ce sera essentiellement des écoles confessionnelles. Le secondaire. En 1802, Napoléon créer les lycées appelés à remplacer les écoles centrales. Cela faisait plus savant, (retour à l'antique). Chaque lycée est organisé sous forme de petites casernes avec port d'uniforme et discipline militaire. [...]

[...] Pour napoléon, ces grandes circonscriptions ne pouvaient être qu'utiles, il voulait renforcer la hiérarchie et la centralisation, c'est pourquoi on va les retrouver ces grandes circonscriptions au niveau des académies, au niveau des archevêchés, au niveau des divisions militaires et au niveau des cours d'appel. Il n'y aura pas de super circonscription pour l'administration locale. Il faudra attendre pour cela la Ve république pour les régions. Le contenu de la réforme Napoléonienne. Ce contenu apparaît dès la loi organique du 28 pluviôse an VIII qui reste la base de nos institutions locales. Cette loi crée le préfet, le sous préfet, le conseil général et l'arrondissement, elle conserve le canton, le canton servira de circonscription judiciaire. [...]