C'est Sieyès que l'on charge de rédiger une nouvelle constitution, cela dit, les tensions sont vives entre lui et Bonaparte. Sieyès reproche à Bonaparte de se prendre pour un roi. Bonaparte va beaucoup épurer le projet primitif. Il veut surtout que la constitution soit courte et obscure. Elle sera surtout un chef d'oeuvre d'ambigüité, elle est soumise au plébiscite en février 1800, 60 % d'abstention et 99,9% de OUI. Le vote se faisait à découvert avec un registre. Cette constitution est un défi à la démocratie. On émiette le législatif et on renforce l'exécutif (...)
[...] Ils sont choisis sur la fameuse liste nationale. Quel est son rôle celui de conseil du gouvernement et surtout il a de grandes attributions législatives puisque l'exécutif est le seul à posséder l'initiative des lois. Il intervient sur la préparation de tout projet de loi ou des règlements d'administration publique RAP. Défense des projets de loi du gouvernement devant le corps législatif. Les objectifs du multicamérisme. Objectif d'efficacité. Il rationalise la procédure législative. Ce système permet également d'élaborer les grands codes. [...]
[...] Que ce soit au niveau des fonctions ou des organes législatifs. Au niveau des fonctions législatives : le pouvoir exécutif possède une partie essentielle du pouvoir législatif initiative des lois. Toujours au niveau des fonctions, le gouvernement dirige les dépenses et les recettes de l'Etat. En matière budgétaire, on a à faire à un budget en bloc donc la liberté du gouvernement est absolument complète ; il intervient au niveau des fonctions, mais aussi au niveau des organes. Le 1er consul préside le sénat, et en plus, il nomme le président du corps législatif. [...]
[...] Et tout en eux, c'est le séant, semi coopté, quand les membres de groupes choisissent les nouveaux membres. Le Sénat désigne dans ces listes nationales, les membres des assemblées législatives, et le premier consul choisira là dedans les membres du conseil d'Etat, les ministres et les fonctionnaires. Un détournement du suffrage. Section 2 : Le multicamérisme ou l'émiettement des assemblées. C'est un nouveau cas de figure dans nos institutions. On distingue 3 assemblées : - Tribunat - Corps législatif - Sénat - + Une assemblée administrative et juridictionnelle : Le Conseil d'Etat. [...]
[...] Le gouvernement est confié à 3 consuls désignés par la constitution elle- même. - 1er consul : Bonaparte. - 2e consul : Cambacérès, juriste et ancien ministre de la justice (sous la Révolution) - 3e consul : Lebrun, ancien membre du conseil des anciens magistrats sous l'ancien régime. Ces 3 consuls sont inégaux, le 1er consul gagnait 3 fois plus d'argent. Le 1er consul jouit d'attributions propres : -peut seul promulguer les lois. -Il nomme et révoque librement les ministres, les membres des conseils d'Etat, les ambassadeurs, les officiers de l'armée, les membres des administrations locales, Bonaparte se méfiait des grosses communes. [...]
[...] Il veut surtout que la constitution soit courte et obscure. Elle sera surtout un chef d'œuvre d'ambigüité, elle est soumise au plébiscite en février d'abstention et 99,9% de OUI. Le vote se faisait à découvert avec un registre. Cette constitution est un défi à la démocratie. On émiette le législatif et on renforce l'exécutif. Section I : Le détournement du suffrage. Il est du à une formule flash de Sieyès. Pour Sieyès, l'autorité doit toujours venir d'en haut et la confiance d'en bas, le peuple est la base de l'édifice mais il ne doit servir qu'à porter et à consolider les sommets. [...]
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