Le droit privé comprend le droit civil qualifié de droit commun. Les autres droits sont d'exceptions car créés par exception du droit civil, dont ils se sont démarqués.
Comparaison avec un arbre : le tronc représente le droit civil et les branches sont les autres droits.
Le droit commercial s'est forgé là où la règle de droit ne convenait pas aux commerçants. C'est un droit des commerçants et des opérations commerciales c'est-à-dire des actes de commerce (...)
[...] La renaissance du commerce commence en Italie du nord, sous Garibaldi. Chaque ville était pratiquement une République indépendante : San Marin, Pise, gêne, Florence, Venise etc. Peu à peu apparaissent des corporations de personnes qui commerçaient et qui ont éprouvé le besoin de mettre sur pied des règles régissant leurs rapports : des règles particulières, des pratiques professionnelles qui s'opposent au droit civil. Est apparu le Statut municipal qui s'appliquait uniquement dans la Cité avec toutes les institutions du droit commercial telles que : * la faillite ou banqueroute) ; le commerçant qui ne payait pas on lui cassait le Ban (banco roto en italien). [...]
[...] C'est un droit commercial oral, quasi professionnel et européen. Sous Louis XIV, ces qualificatifs de droit oral et européen sont perdus LES ORDONNANCES ROYALES François 1er. Le premier texte écrit sur le commerce est l'Edit de 1563 fait par François 1er. Colbert Colbert, Premier ministre de Louis XIV, s'est rendu compte que la royauté n'allait pas durer et s'est aperçu que les commerçants possédaient de l'argent et du pouvoir. Donc il fallait surveiller le commerce. Colbert a donc réglementé le commerce qui apportait des richesses à la France : - 1ère Ordonnance en mars 1873 relative au commerce terrestre. [...]
[...] Le droit commercial est une composante du droit privé qui élabore le statut du commerçant et règle les rapports des commerçants. Cependant, les règles du droit civil qui convenaient aux commerçants sont restées et s'appliquent au droit commercial. Exemple : dans le code civil il y a plus de 700 articles qui concernent le contrat de vente (vente à rémérer, contrat de société etc.). Il existe un CODE DU COMMERCE qui date de 1807, lequel a été re codifié en l'An 2000. SECTION 1 - HISTORIQUE DU DROIT COMMERCIAL 1. [...]
[...] La partie sur la banqueroute est insérée dans le code de commerce au fil du temps. Le législateur remplace l'article par une loi en dehors LE XX ème SIECLE Le début du siècle est marqué par la guerre 1914-1918 qui va laisser le pays sans le sou et avec une perte d'hommes importante. L'état ou le pouvoir public a décidé d'intervenir dans l'économie après la guerre: une volonté de redistribuer. Un peu après les années 60, le droit commercial va changer, on va réformer les sociétés. [...]
[...] - Loi dite Le Chapelier (nom du député) des 14-17 juin 1791 : abolition des corporations La première loi existe toujours et a été intégrée dans la Constitution du 4 octobre 1958. De loi ordinaire, elle est devenue loi organique. Avant ces lois, le commerce était réservé, il fallait pour être commerçant être accepté comme membre d'une corporation. Après ces lois c'est le changement total. Désormais, ce sont tous les citoyens français qui peuvent accéder au commerce et devenir commerçant. Le droit commercial va s'appliquer à tous ceux qui exercent une activité de commerce. [...]
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