La hiérarchie des normes - Kelsen et les alternatives

Extraits

[...] La Convention européenne des droits de l'Homme de 1950 est un traité international. Une fois, publiés les traites sont intégrés dans la hiérarchie des normes autrement dit de l'ensemble des règles que doivent appliquer les tribunaux. Article 55 consacre la supériorité́ du traité sur la loi. Le rang des normes internationales au sein de la hiérarchie est donc clairement défini par la Constitution de 1958 : elles sont subordonnées à la Constitution, puisqu'elles ne peuvent produire d'effet juridique si elles lui sont contraires, mais elles ont une valeur supérieure à la loi, dès lors qu'elles ont été ratifiées ou approuvées par l'exécutif et qu'elles sont appliquées par les autres États signataires  Notons toutefois que cette supériorité ne vaut que pour les traités, les autres normes de droit international n'entrent pas dans ce champ. [...]

[...] En remontant dans la chaîne des normes, Kelsen remarque que la loi doit elle-même se conformer à la Constitution. Cette norme dernière, celle qui ne trouve aucune norme au- dessus d'elle, est appelée par Kelsen norme fondamentale ». Selon lui, son contenu importe peu : elle est seulement un présupposé logique nécessaire au juriste pour juger de la validité d'une norme. Kelsen à de par sa thèse prononcer un système hiérarchiquement cohérent, en effet, selon l'article 55 de la Constitution traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité de son application par l'autre partie ». [...]

[...] S'agissant du Traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel a-t-il clairement jugé que l'autorisation de ratifier le traité ne pourrait intervenir qu'après une révision de la Constitution ? Selon François Ost et Michel Van de Kerkhove, de la crise du modèle Kelsennien, émerge progressivement un modèle concurrent. Le modèle suivant est celui du droit en réseau. Effectivement, sans que disparaissent pour autant des résidus importants du premier. Avec le réseau, l'État cesse d'être le foyer unique de la souveraineté, la volonté du législateur cesse d'être reçue comme un dogme. Les frontières du fait et du droit se brouillent. [...]

[...] Selon ces auteurs les deux modèles ne s'excluent pas l'un l'autre, ils coexistent et c'est ce que démontre le droit d'internet qui peut s'expliquer par les deux modèles. On peut ajouter que le développement du droit de l'Union européenne pour certains juristes est fort attaché à la souveraineté nationale. Ce développement de droit de l'UE provoque un affaissement insidieux de la hiérarchie des normes. Pour d'autres juristes, il s'agit ici d'une recomposition du paysage juridique. Ce sont deux lectures opposées d'un même mouvement. [...]

[...] Il est intéressant d'argumenter sur la conception moniste du droit selon Kelsen Et par la suite sur l'alternative du système de normes en réseau La conception moniste du droit selon KELSEN Kelsen à travers sa pyramide nous propose un modèle hiérarchique cohérent qui par la suite a su se défendre face aux différentes critiques. A. Un modèle hiérarchique cohérent Selon Bernard Beignier et Corinne Bléry dans les sociétés modernes le droit n'émane plus que de l'État. Le droit étatique suppose une obéissance parfaite de tous les citoyens de par la doctrine du contrat social qui fonde la citoyenneté. Le positivisme établit un lien consubstantiel entre le droit et l'État. Celui qui a donné une véritable théorie à cette vue des choses est le juriste autrichien Hans Kelsen. [...]