Le sujet que nous allons étudier va s'axer principalement autour de deux thématiques, le Roi et le pouvoir législatif, sur une période s'écoulant de 1789 à 1792. Alors que le Roi peut se définir comme le chef souverain d'un État, le pouvoir législatif se définit comme la fonction consistant à discuter et voter les lois. Notre étude se déroulera de 1789 à 1792 afin de pouvoir pleinement étudier le pouvoir législatif du Roi lorsqu'il était soumis à la coutume constitutionnelle et également lors de sa soumission par la suite à une Assemblée nationale et enfin une constitution.
Nous pouvons alors nous demander quelle fut l'évolution de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif de 1789 à 1792.
[...] Nous pouvons alors nous demander quelle fut l'évolution de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif & législatif de 1789 à 1792. Il apparaît que cette évolution fut hâtive et libérale, en ce sens quand quelques années ans d'organisation étatique sont balayés pour laisser place à un pouvoir émanant de la Nation, Nation se trouvant protégée par la DDHC, même si elle l'était auparavant d'une certaine manière par les dogmes religieux entourant la monarchie. Aussi nous étudierons dans un premier temps l'immixtion contrôlée entre le pouvoir législatif et exécutif de 1789 à 1791 avant d'envisager la protection et la délimitation des pouvoirs de 1791 à 1792 (II). [...]
[...] Prendre le titre d'Assemblée Nationale Assemblée Constituante revient à dire que le tiers à lui seul était la nation française. C'est nier l'existence des deux autres ordres (privilégiés), c'est oublier la France d'anciens régimes et sa hiérarchie en trois ordres, c'est oublier le pouvoir du Roi. Par ces différents actes induits aux représentants du tiers, la monarchie est brisée, le Roi est encadré, le pouvoir législatif s'organise. La nation est galvanisée. Afin d'unifier les différents membres impliqués dans l'assemblée constituante (œuvre principale du tiers), l'Assemblée, par un cri général, jura de ne jamais se séparer de l'Assemblée nationale, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides Par ce serment, la révolution est enclenchée, la souveraineté est en train de passer du roi à l'Assemblée. [...]
[...] Les anciens régimes et les souverainetés sont menacés par l'affirmation d'un droit des peuples. Le 27 aout 1791, l'empereur germanique Léopold II et le roi de Prusse se disent prêts à agir en faveur de Louis XVI s'ils sont suivis (déclaration de Pillnitz). En France, cette déclaration engendre une suspicion accrue et une exaltation du sentiment patriotique Commerce et industrie périclitent, l'assignat chute, de mauvaises récoltes de 1791, violences, c'est la crise. En 1792, dans le Sud éclate une nouvelle guerre aux châteaux. [...]
[...] Le roi est suspendu et est confié à la garde de la Commune et est interné au Temple. Un Conseil exécutif provisoire est désigné. Le pouvoir législatif, exécutif, incarné par le roi est fini. [...]
[...] Entre eux on trouve une masse hétérogène de constitutionnels et un certain nombre d'hommes clefs, Sieyès (Gauche modérée), La Fayette et Mirabeau (Centre), nombre de députés veulent arrêter la révolution de peur d'une fuite en avant engendrant une perte des acquis gagnés. Beaucoup de députés fréquentent les clubs, à gauche le club des Jacobins Société des amis de la constitution au Centre gauche la Société de 1789 à droite la Société des amis de la constitution monarchique Les Constituants s'étant déclarés inéligibles le 16 mai 1791, les députés élus à l'Assemblée législative sont inexpérimentés, plus jeunes et plus radicaux. La droite Aristocrate a disparu, on compte 260 Feuillants (modéré), divisés et sans chef. [...]
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