L'existence du concept d'Etat distinct différences de la personne passagère du roi ou du prince émerge de façon clair à partir du XIVe siècle. On la retrouve en France et en Grande-Bretagne. Les terres s'efforcent d'exprimer la permanence de la chose public grâce à divers concepts ou en utilisant divers concepts comme par exemple, celui de la Couronne qui est l'emblème de la dignité royale.
En Angleterre, la distinction entre l'Etat et le Prince débouche sur l'invasion de la théorie des 2 corps du roi. D'une part, le corps mortel (naturel, celui qui est fait de chair et de sang) et d'autres part le corps politique (ou bien mythique, immortel). Cette théorie est développée durant la 2ème moitié du XVIe siècle. Et elle prépare l'idée d'une limitation de la puissance royale (prérogative royale). Cette idée, ce concept ne se retrouve pas dans le royaume capétien (...)
[...] De cette façon, il appuie le fait qu'Henri est un traître de vouloir faire venir un protestant. La crise éclate le 1er août 1589 lorsque Jacques Clément assassine Henri III. Henri de Navarre réclame la Couronne. Il a en sa faveur la coutume successorale, le testament verbale d'Henri III mais contre lui le principe de catholicité. La consécration du principe Le 5 août 1589, les ligueurs proclament le cardinal de Bourbon roi de France sous le nom de Charles X. Ils n'ont pas eu le temps de le faire sacrer car le cardinal meut en 1590. [...]
[...] III/ La théorie statutaire de la Couronne Question fondamentale se pose : Si le roi, par sa propre volonté, peut modifier l'ordre de succession. Le 21 mai 1420, Charles VI, considéré comme fou, est manipulé par son entourage et signe le traité de Troyes avec l'Angleterre. Seulement cet accord écarte de la succession son fils, le dauphin Charles. Cet accord institue comme héritier le roi Henri V d'Angleterre. (Accord qui a eu un impact sur la fin de la guerre de 100 ans, mariage de la fille du roi de France avec Henri V). [...]
[...] Dans le cadre de ces territoires, une prescription décennale est organisée. Ces terres, si elles ne sont pas aliéner pendant 10 ans, à ce moment-là, elles sont annexé au domaine fixe. Le roi les met en apanages, les vend Les engagements pour nécessité de guerre L'édit de Moulins de 1566 permet au roi d'aliéner des terres du domaine pour cause de nécessité de guerre. Autrement dit, pour se trouver des ressources financières en période de conflit. Mais pour être valables ces aliénations obéisse à 3 conditions : - Le prix doit être payé comptant - L'acte de vente doit être expédié sous forme de lettres patentes lesquelles doivent être vérifier et enregistrer par le parlement. [...]
[...] Le personnel de la maison du roi cessait ses fonctions avec la mort du souverain. On disait que la maison est dissoute. Le principe de catholicité Le roi doit obligatoirement de religion catholique et cette règle de la catholicité du roi a été instaurée de façon empirique c'est-à-dire à l'occasion d'une crise de succession. Ce principe apparaît à la fin du XIVe siècle, dans le contexte des guerres de religion. Tant qu'il y avait unité de l'église, le problème de la religion du roi ne pouvait se poser. [...]
[...] La couronne passe au 3ème frère de Louis X c'est-à-dire à Charles IV. On a bien compris le principe de l'exclusion des femmes est fixé dans la coutume. Encore faut-il qu'il y est des frères. La succession de 1328 : L'exclusion des descendants par les femmes A la mort de Charles IV, celui-ci ne laisse aucun fils. En l'Etat du droit de l'époque, le trône aurait ou devrait revenir au plus proche parent male c'est-à-dire Edouard III d'Angleterre qui est le neveu du défunt par sa mère. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
