A la fin du Moyen-Age, on observe des mouvements de rédaction privée des coutumes. Mais dans beaucoup de régions, les coutumes restent orales et donc incertaines et très diverses. Elles échappent au contrôle du pouvoir royal.
« En France, on change plus souvent de lois que de chevaux ».
Il y a donc une implication de la royauté pour rédiger les coutumes (...)
[...] Elles traitent de tous les domaines. L'essentiel de ces ordonnances concerne la réorganisation de la justice : - 1539 : ordonnance de Villers-Cotterets, sur les faits de justice. Elle impose par exemple le français dans tous les actes judiciaires ou administratifs. Il y a aussi une ébauche d'Etat civil : chaque curé de paroisse doit tenir un registre de baptême. - 1566 : ordonnance de Moulin, qui prévoit que désormais, la preuve écrite l'emporte sur le témoignage. - Ordonnance de Blois, relative à la police générale du royaume. [...]
[...] Il a permis de moderniser les dispositions juridiques. Après ce second mouvement, il y a peu d'évolution jusqu'à la révolution. C'est une période où le pouvoir monarchique s'affirme, sous l'influence des juristes de la deuxièm vague du droit romain. Tendance très nette à l'unification du droit malgré les limites. C'est une étape fondamentale pour les périodes suivantes. Pourquoi n'a-t-on pas codifié les différentes coutumes en un seul et même droit ? La réalité sociale et politique interdit la suppression de la diversité des coutumes, et une codification pure et simple. [...]
[...] Elle permet aux commissaires royaux d'intervenir davantage et de réduire les oppositions entre coutumes voisines, et rapprocher les différentes coutumes. La monarchie souhaite établir une hiérarchie entre les coutumes. Dans le cadre régional, la coutume de la province doit l'emporter sur les usages locaux au sein de la province. Cela permet de réduire la contradiction. Les résultats sont remarquables, notamment grâce à l'œuvre de Charles Dumoulin (juriste), qui par ses commentaires permet la promulgation de la coutume réformée de Paris. A la fin de l'ancien régime, une soixantaine de coutumes générales sont rédigées. [...]
[...] Partie III : Genèse de l'Etat et des systèmes juridiques modernes On étudie l'évolution des sources du droit de la période moderne à la révolution (jusqu'à l'apparition du Code Civil). Chapitre 1 : La formation du droit Français 15e 16e siècles : l'humanisme est un nouveau mode de pensée qui intéresse tous les domaines. Une nouvelle place est accordée à l'homme dans l'évolution de la civilisation. L'humanisme tient compte de l'histoire de l'homme et met l'accent sur la nature humaine. [...]
[...] Edits : en principe, ce sont des textes à portée plus réduite que l'ordonnance. Ils ne concernent qu'un sujet limité. Déclaration : c'est un texte qui intervient dans un domaine limité et qui a en principe pour vocation d'interpréter, préciser ou compléter un texte antérieur. Ordonnances au sens large Normalement, les parlements enregistrent les lettres patentes. Mais à partir du 18e siècle (après la mort de Louis XIV), les cours souveraines s'opposent systématiquement aux lettres patentes. Louis XV décide de prendre des mesures énergiques avec l'aide de son chancelier (Maupeou) : on exile les parlementaires de la région où ils exercent leurs fonctions. [...]
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