Roi de France, coutume, représentation du peuple, ordonnance de Montils-Lès-Tours, Ancien Régime, séparation des pouvoirs, souveraineté, fonctions régaliennes, attributions présidentielles, justice, police
Aux termes de la définition largement admise de cette notion, le Roi peut être assimilé à l'incarnation d'un pouvoir souverain, notamment visant à la représentation du peuple, et qui est porté à ce pouvoir par l'élection, ou par l'hérédité. De plus, ce dernier détient en principe la qualité de Roi jusqu'à sa mort, et la succession s'assure normalement par la descendance. Dans le cas de la France, le royaume a connu plusieurs périodes de rayonnement, puis de disparition relative, et a surtout été majoritaire de 987 à 1792, puis de 1814 à 1848, avec une brève période de rupture dans le cadre historique.
[...] Le Roi dispose alors du devoir, ou plutôt du pouvoir de confirmer ou de supprimer les coutumes consacrées avant même leur mise à l'écrit, afin de ne conserver que celles qui sont acceptées globalement comme des coutumes légitimes et justes. Une phrase ancienne, rédigée par Saint-Louis résume alors très bien ce rôle, en écrivant qu'il s'agit pour le Roi du « maintien des bonnes coutumes du royaume et de l'élimination des mauvaises », ces adjectifs s'adressant surtout à la façon dont les citoyens du Royaume et les institutions perçoivent la place des diverses coutumes dans la vie quotidienne en France. [...]
[...] Enfin, c'est à cette époque et par les grands principes de codification des règles coutumières que l'État de droit est apparu, fondé autour du respect d'un corps de règles et de libertés pour les individus. B. Le Roi, gardien de la coutume Au fil de l'histoire de la royauté française, la transmission et le développement des règles coutumières a été assurée principalement par le rôle du Roi de France, qui était relativement liée vis-à-vis de cette dernière. Le Roi était ainsi perçu comme le gardien des coutumes ainsi que du droit, ce qui lui conférait une autorité particulière sur ces derniers éléments et principes nationaux. [...]
[...] La structuration du droit au sein du royaume français a alors été majoritairement réalisée par le développement de la coutume depuis l'Ancien Régime, et notamment par l'intervention du Roi de France pour la réformation de ces dernières règles coutumières. [...]
[...] Ces droits régaliens, étaient alors non seulement la source du pouvoir, de la légitimité de celui-ci, mais également du droit et de la justice, et demeuraient du ressort seul du pouvoir royal. Certains de ces pouvoirs sont des marqueurs historiques très importants, puisqu'ils représentent également des pouvoirs étendus, dont des pouvoirs économiques, qui ont traversé de nombreuses époques et sont parfois réitérés aujourd'hui, tels que le pouvoir de lever l'impôt par le gouvernement, ou encore le droit d'accorder la grâce à une personne condamnée. [...]
[...] Le lien étroit entre coutume et royauté À travers la description et l'étude de la période de la royauté en France, il est possible de distinguer quelques caractéristiques qui rapprochent le régime du développement juridique du royaume, par l'instauration de principes fondateurs d'abord coutumiers puis écrits, assurés par le rôle du Roi lui-même A. Consécration du droit coutumier À l'époque de l'Ancien Régime et de l'essor de la royauté, le développement de la coutume en tant que règle de droit a eu d'importantes conséquences pratiques. À l'origine de cette dynamique, l'évolution des pensées a alors eu une place majoritaire, puisqu'elle a donné l'impulsion à l'affirmation des règles coutumières, notamment à travers la progression d'un réel sentiment d'appartenance nationale, qui rendait nécessaire la structuration du royaume par des règles juridiques clés. [...]
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