Formulaire de l'officialité de Paris - Guillaume de Paris (1290) - Analyse et plan détaillé

Extraits

[...] Par ce système, la procédure devenait aussi lourde qu'aléatoire. Pire encore, à la fin du XVe siècle, l'on exigeait même deux turbes concordantes soit 20 témoins  C'est cette lourdeur et, en amont, cet inconvénient lié à la coutume qui a finalement poussé le roi, Charles VII, a ordonné en 1454 (ordonnance de Montils-lès-Tours) la rédaction officielle des coutumes. La problématique En quoi la définition de la coutume pose-t-elle, dans le Formulaire de l'officialité de Paris de Guillaume de Paris, la question de son application ? II. [...]

[...] La coutume est effectivement un droit territorial. C'est le premier élément caractéristique. Il faut alors revenir sur le phénomène de territorialisation du droit. Ce phénomène débute avec le règne de Charlemagne (768-814), lequel est un empereur et romain (il a notamment restauré l'Empire romain d'Occident en l'an 800) et chrétien. Son maître-mot : l'unité. Unité d'un empire et unité d'un peuple dans la mesure où la foi chrétienne constitue la valeur commune des Francs, des Burgondes, des Gallo-romains et autres ethnies présentes sur le territoire impérial. [...]

[...] Formulaire de l'officialité de Paris – Guillaume de Paris (1290) – Analyse et plan détaillé I. L'analyse • Guillaume de Paris est probablement un clerc de l'officialité de Paris c'est-à-dire un ecclésiastique qui étudie par conséquent, en cette qualité, et le droit canonique et le droit romain. Une officialité est une juridiction ecclésiastique, un tribunal dans lequel l'official (généralement, un évêque) rend la justice. Ce clerc est donc l'auteur du Formulaire de l'officialité de Paris de 1290. Guillaume de Paris a effectivement commencé son œuvre le 23 janvier 1290 et l'a probablement achevée en octobre de la même année. [...]

[...] Par la suite, les coutumes vont faire l'objet de rédaction soit officielle, ce qui sera notamment le cas dans le midi de la France – ainsi, les plaideurs n'auront pas à prouver la coutume qu'ils allèguent puisque celle-ci se trouvera dans un texte officiel – ; soit, privée, dans le nord de la France, avec les coutumiers et notamment celui de Philippe de Beaumanoir. Les quatre éléments caractéristiques de la coutume sont par conséquent un territoire, l'oralité, la répétition et le consentement de la population concernée. [...]

[...] L'étude de cet extrait du Formulaire de l'officialité de Paris de 1290 tend par ailleurs à le confirmer. • « La coutume est un certain droit établi par les mœurs ». Au début de la République romaine (VIe siècle avant notre ère), l'on désignait la coutume par une expression assez vague, le mos majorum : « la façon d'être des ancêtres » ; le terme mos donnant « mœurs ». C'est bien en ce sens que l'auteur définit la coutume comme un certain droit établi par les mœurs. [...]