La formation d’une unité étatique

Extraits

[...] Pour les juristes, le roi ne relève d'aucune autorité supérieure. Le roi règne indépendamment de la médiatisation féodale. Dans sa décrétale per venerabilem, le pape Innocent III écrit que le roi de France ne reconnaît personne qui lui soit supérieur au temporel. Les juristes vont utiliser ce texte comme argument et vont vanter régulièrement les mérites d'un pouvoir royal fondé sur deux attributs du pouvoir conféré au roi pendant le sacre. Ils vont insister sur la protection que le roi doit aux sujets et sur le gouvernement qu'il doit conduire. [...]

[...] Les caractères de la dignité royale au second versant du Moyen Âge Le roi a un prestige inégalé dans son royaume et il ne craint plus ni les feudataires, ni le pape, ni l'empereur germanique. Les juristes voient dans le roi un princeps romain. Son autorité se dessine conformément à l'idéologie du sacre. La royauté devient une fonction et le roi doit servir la couronne et gérer son domaine. Les coutumes et les juristes en viennent à affirmer que le roi ne s'appartient plus. A. La Couronne 1. La dévolution de la couronne. [...]

[...] La dynastie des Valois est inaugurée et un principe immuable qui veut que les descendants par les femmes soient exclus de la succession au même titre que les femmes apparaît. En 1336, après s'être soumis, Édouard III revendique le trône de France et commence la guerre de Cent Ans. En 1358, on a essayé de solidifier cette règle de l'exclusion des descendants par les femmes. Un juriste, Richard Lescot, va découvrir une justification historique et justifie ce principe en se servant de la loi salique. [...]

[...] a. L'exclusion des filles. En 1316, Louis X le Hutin meurt et ne laisse qu'une fille, Jeanne, mais la reine Clémence de Hongrie est enceinte. En attendant la naissance de l'enfant, le frère de Louis Philippe, prend la régence. La reine donne naissance à un garçon qui prend le titre de Jean Ier, mais l'enfant meurt quelques jours après sa naissance. Pour succéder à Louis il ne reste que Jeanne, mais c'est une fille et elle n'a que 4 ans. [...]

[...] Ce principe est définitivement acquis et ne sera plus contesté. Ce principe est à l'origine du concept de domaniabilité publique moderne. Ce principe est officiellement reconnu par écrit dans l'édit de Moulins, en 1566. L'édit prévoit deux exceptions : L'apanage, qui est un bien-fonds concédé aux cadets de la maison de France et destiné à les dédommager du fait qu'ils ne peuvent pas régner. L'engagement, qui consiste pour la royauté à pouvoir mettre en gage une partie du royaume pour garantir des prêts. [...]