Les fondements de la règle de droit

Extraits

[...] Il faut aussi avoir une approche scientifique de la règle de droit. Il existe en effet une science du droit qui recouvre l'ensemble des sciences et des techniques appliquées au phénomène juridique. Les différents fondements du droit, les différends idéologiques juridiques permettent aussi de mieux comprendre ce phénomène. Quelle est la raison d'être du droit ? Cette question appelle une analyse philosophique. Or deux tendances philosophiques répondent à cette question : la première est idéaliste et recherche le fondement du droit dans un idéal de justice qui serait au-dessus des règles elles-mêmes ; la seconde est positiviste et recherche le fondement du droit dans la réalité positive et non dans un jugement de valeur. [...]

[...] Le droit naturel est conçu alors progressivement comme un ensemble de droits de l'individu. Les valeurs universelles sont relatives à l'homme, indépendamment de son environnement. C'est cette conception des droits naturels de l'homme qui a triomphé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 consacrant l'existence de droits subjectifs appartenant à l'homme par la naissance. C'est pourtant au XIXe siècle qu'elle a connu les critiques les plus sévères, portées par les tenants de la doctrine positive. [...]

[...] Grotius et l'école du droit naturel se réfèreront ensuite à la nature humaine. Il existe, selon eux, entre les hommes un droit naturel dicté par la raison. Ainsi, parce que l'homme est un être sociable, il a l'obligation de respecter les conventions auxquelles il participe pacta sunt servanda et toutes les sociétés reposent sur un pacte, un contrat. Cette idée de contrat social est la seule qui puisse légitimer l'organisation politique alors que J-J Rousseau qui développera la théorie de la volonté générale, exprimée par la loi, source de droit. [...]

[...] Le positivisme étatique Le droit est tout entier composé des règles édictées par l'état (théorie développée par Hegel). Il est issu de la force, la règle de droit est imposée et sanctionnée par l'état (selon Jhering). Kelsen a proposé une autre forme de positivisme (le positivisme juridique ou normativisme). Si les règles de droit restent liées à l'état, elles sont justifiées par leur conformité à une norme supérieure. Il faut s'en tenir au droit positif, purifié de toute morale ou sociologie. [...]

[...] Instrument aux mains de la classe dominante, il est voué à disparaître en même temps que l'Etat). L'école historique allemande (Savigny) la première, développé l'idée que le droit puisse être issu de l'histoire sécrétée, par le peuple lui- même (l'esprit du peuple), la coutume étant alors à l'origine de la règle de droit. Le positivisme sociologique considère qu'il faut analyser les phénomènes juridiques comme des phénomènes physiques et dégager les lois sociologiques qui expliquent l'apparition du droit. Le droit n'est plus issu de la volonté de l'Etat mais est un produit social élaboré par la conscience collective exerçant une contrainte sur les individus (Durkheim) ou la masse des consciences individuelles qui admet que les règles s'imposent au nom de la solidarité sociale (Duguit). [...]