Fondements du droit anglo-américain - Force du précédent et revirements de jurisprudence

Extraits

[...] Il s'agit littéralement du binding precedent , formulé en latin comme le stare decisis . Le principe veut que toute juridiction soit tenue par la décision antérieure rendue par elle- même, par une juridiction de même niveau ou par une cour de rang supérieur. La hiérarchisation des juridictions anglaises joue donc un rôle majeur dans l'application du principe. Effectivement, les décisions des tribunaux de première instance sont inférieures juridiquement à celles de la Supreme Court, laquelle dépend de la Court of Appeals, elle-même supervisée par la House of Lords. [...]

[...] Fondements du droit anglo-américain - Force du précédent et revirements de jurisprudence Liberty finds no refuge in a jurisprudence of doubt , décision Roe. v Wade Contrairement aux systèmes de droit romano-germanique, le revirement de jurisprudence en matière de Common Law n'apparaît pas comme un instrument d'adaptabilité du droit. Si les juges français ont pu se voir attribuer la compétence d'élaboration de droit nouveau, il en est différemment pour les juges anglais et américains. Ces États ont fondé leur système juridique à travers des coutumes et usages, sans jamais textualiser exhaustivement ces traditions. [...]

[...] Inspirés du droit britannique, les États-Unis ne tardent pas à adopter ce système juridique dans un même but d'unification des lois. Le Common Law est réputé pour ses fondements jurisprudentiels : en découle le rôle majeur du juge au sein de ce système de droit. Par ailleurs, si les décisions de justice forment une source du droit non discutable tant aux États-Unis qu'en Angleterre, le revirement de ces dernières est perçu comme contradictoire. À ces fins, le respect du principe du précédent vient faire balance entre ces notions : il intervient au Royaume-Uni pour garantir une sécurité juridique et se voit naturellement adopté par le système fédéral américain La garantie évidente d'une sécurité juridique par le stare decisis en Angleterre Au Royaume-Uni, l'autorité de principe de la décision de justice représente formellement la pierre angulaire de la stabilité d'un système de droit jurisprudentiel. [...]

[...] L'intention n'est pourtant pas toujours conforme au résultat. Au fil du temps, les premières failles dudit principe fondamental ont vu le jour ; l'actualité remet en question l'efficacité de la limite tant son enjeu est qualifié par certains juristes d'erronés. En ce sens, les exceptions à l'application de la règle du précédent se multiplient en Angleterre tandis que les États-Unis jouent de la liberté d'interprétation des juges pour contourner le principe Des exceptions nouvelles à l'application stricte dudit principe en Angleterre Bien que l'Angleterre ait tenté par tous les moyens d'imposer une application des plus strictes au principe de stare decisis pour limiter l'outil du revirement de jurisprudence, les dérogations sont apparues dans le système juridique et la règle est de plus en plus contournée. [...]

[...] Compte tenu de cette souplesse, les juridictions américaines ne sont en réalité que très peu contraintes par le rule of precedent, et ce concernant des enjeux juridiques très délicats. Effectivement, en 1989, l'arrêt Stanford v. Kentucky légitimait la peine de mort pour les mineurs. En 2005, jugeant la situation grave et extrême, la Supreme Court a effectué un revirement de cette dernière décision, affirmant l'inconstitutionnalité de l'application de la peine de mort sur des personnes accusées d'avoir commis un crime avant l'âge de 18 ans dans une décision dite Roper v. [...]