Depuis 1715, Louis XV est à la tête du royaume de France et de Navarre. Celui-ci fut couronné à la mort de son arrière grand père Louis XIV alors qu'il n'était âgé que de 5 ans. Son pouvoir est alors délégué au duc d'Orléans qui est proclamé : « Régent du royaume » de 1715 à 1723. Louis XV prend officiellement le contrôle du gouvernement à cette date et ce jusqu'en 1774.
La fonction d'intendant est apparue dans les années 1620. Ce mot vient du latin « intendere » qui signifie « veiller à ». Un intendant est donc chargé de contrôler l'administration, de réprimer les abus et de surveiller la fiscalité. Il a des pouvoirs larges qui découlent d'une lettre de commission datée du 8 août 1761. La lettre explique distinctement comment est nommé un intendant et quels lui sont les pouvoirs accordés.
[...] Une forte légitimité Cette lettre de commission place l'intendant est à la tête de la hiérarchie administrative. Il doit se faire assister par des agents administratifs qui doivent lui obéir. Le passage suivant le montre De tout ce que dessus vous donnons pouvoir, commission et mandements spéciaux par lesdites présentes, par lesquelles mandons aux gouverneurs des villes et places, capitaines, chefs et conducteurs de gens de guerre passant et séjournant dans ladite généralité, officiers de justice et de finances, et à tous autres nos sujets (ligne 63 à 67). [...]
[...] Le roi désigne de manière officielle ses intendants de façon à ce qu'il n'y ait pas d'éventuelles contestations sur son choix. L'intendant, qui est son représentant dans une généralité, se doit de lui être fidèle ont été nommés dans différentes généralités. L'intendant : représentant de l'autorité du roi Le roi nomme des hommes compétents pour le représenter, c'est pourquoi Turgot a été nommé intendant de Limoges. En effet, c'est un homme qui a fait preuve de zèle et de dévouement envers la monarchie et par conséquent au monarque. [...]
[...] C'est pourquoi après avoir étudié les fondements de l'autorité de l'intendant nous verrons ses attributions régaliennes qui lui ont été déléguées (II). I. Les fondements de l'autorité de l'intendant Les fondements de l'autorité de l'intendant ont deux provenances qui émanent toutes les deux du roi. Le premier fondement est la commission par écrit et la deuxième est le La désignation par écrit des intendants Le roi Louis transmet par écrit la nomination d'un intendant, celui-ci a pour exercice Ici Turgot a été nommé en 1761 par Louis XV pour être intendant du roi dans la généralité de Limoges : nous avons fait le choix de votre personne pour remplir la place de commissaire départi en la généralité de Limoges, au lieu du sieur Pajot de Marcheval ( ) que nous en retirons pour passer à la généralité de Grenoble (ligne 5-6-7-9). [...]
[...] Les fondements de l'autorité de l'intendant et ses attributions régaliennes Depuis 1715, Louis XV est à la tête du royaume de France et de Navarre. Celui-ci fut couronné à la mort de son arrière grand père Louis XIV alors qu'il n'était âgé que de 5 ans. Son pouvoir est alors délégué au duc d'Orléans qui est proclamé : Régent du royaume de 1715 à 1723. Louis XV prend officiellement le contrôle du gouvernement à cette date et ce jusqu'en 1774. [...]
[...] Aussi, l'intendant a des prérogatives concernant les finances de sa circonscription. Il contrôle et vérifie les finances et les dettes concernant les habitants de sa généralité : - ligne 24 : vérifier les dettes des communautés - ligne 29-30 : informer pareillement des abus et malversations Enfin, au sein de la justice l'intendant a un droit de contrôle sur toutes les juridictions se trouvant sur la généralité qu'il administre. Il doit entrer et présider aux présidiaux et sièges royaux toutes fois et quant que vous le jugerez à propos (ligne 56). [...]
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