Le droit des gens peut être considéré comme l'ancien nom du droit international public, qui régit les relations entre les États. Si la pratique a été toujours entérinée par les contacts permanents entre les peuples, sa théorisation et son institutionnalisation a en revanche été beaucoup plus tardive. Le droit international a tout d'abord concerné le droit de la guerre.
Le droit des gens est chez les Anciens un droit interne chargé de régler les rapports avec les pérégrins mais il s‘agit d‘un droit privé et ne réglant que des relations entre individus à l‘intérieur de l'Empire et non avec d‘autres États. Il cesse avec l'Édit Caracalla de 212, attribuant la citoyenneté romaine à tous les membres de l'Empire.
[...] Pourtant, le triomphe du courant positiviste met à mal le droit des gens. Celui-ci n'ordonne plus les relations entre Etats, qui ne se formalisent pas, ni ne s'officialisent. Développement du droit international au Xxème siècle L'équilibre européen du XIXème siècle: L'équilibre européen est au cœur du Congrès de Vienne, 1er traité multilatéral, et va prévaloir au long du XIXe siècle à travers les divers Congrès et la formation de la Sainte-Alliance entre les principales puissances européennes. Cependant, ce droit international n'a vocation à s'appliquer qu'entre les États européens, voire américains. [...]
[...] Il consacre le droit international pour quatre raisons: le pouvoir impérial est contrecarré par la reconnaissance d'États indépendants, le pouvoir papal est mis à mal par la liberté religieuse avec le Traité d'Augsbourg de 1555 consacrant la célèbre formule : Cujus regio, ejus religio), la souveraineté et l'égalité des États est proclamée (principe premier du droit international), les traités sont reconnus comme le mode normal de règlement des conflits. Les théoriciens du droit international classique Le courant naturaliste s'inspire de Grotius, mais aussi de Hobbes qui reconnaît aux États seuls d'être sujets au droit des gens. [...]
[...] Le droit international a tout d'abord concerné le droit de la guerre. Sur quelles bases le droit des gens s'est-il formé? I. Le droit des gens a été tardivement théorisé Les prémisses du droit des gens Une esquisse dans l'Antiquité: Le droit des gens est chez les Anciens un droit interne chargé de régler les rapports avec les pérégrins, mais il s‘agit droit privé et ne réglant que des relations entre individus à l‘intérieur de l‘Empire et non avec d‘autres États. [...]
[...] Le monde est perçu comme possession ecclésiale. Par ailleurs, la féodalité dominante limite la construction des États et le droit seigneurial et ecclésiastique organise déjà l'essentiel des relations. Il existe cependant des tentatives pour encadrer la guerre et la limiter : la Trêve de Dieu et la théorie de la guerre de Saint-Thomas- d'Aquin séparant le jus in bello du jus ab bellum. Il s'agissait alors de moraliser la guerre en édictant un droit de l'entrée en guerre et de l'exercice de la guerre, repris par le mouvement humaniste (More, Érasme, Rabelais). [...]
[...] Cependant, la SDN ne dispose d'aucune force militaire, ni ne regroupe l'ensemble des États, ainsi le recours à la guerre est illicite seulement envers un autre membre et les guerres d'agression sont proscrites (crimes contre la paix). L'ONU offre depuis lors un cadre davantage contraignant en impliquant l'essentiel des États et en confiant au Conseil de sécurité, le pouvoir de décider de l'usage de la force pour contraindre un État. Le Conseil de sécurité apparaît comme une survivance du concert des grandes nations, chargées de maintenir l'équilibre et l'ordre mondial. [...]
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