Le doyen de la faculté de Lyon affirme que les contrats tirent leur force obligatoire de la rencontre de deux volontés concomitantes (principe du consensualisme) et que la seule limite que celles-ci devraient rencontrer serait les règles d'ordre public. Or, après plus d'un siècle au cours duquel l'État ne s'est guère soucié d'intervenir dans la matière contractuelle, Josserand note que celui-ci, dès le sortir de la Première Guerre mondiale, y a au contraire prêté une attention grandissante.
Pour autant que cet encadrement de l'autonomie de la volonté se soit développé, est-ce à dire que nous connaissons une remise en cause de celle-ci de telle sorte que le principe du consensualisme ne soit plus un principe suffisant pour permettre aux parties de contracter ?
[...] En effet, si au XVIIIe siècle, l'autonomie de la volonté jouait un rôle fondamental dans ses deux disciplines, on constate que Josserand, dans son texte de 1933 assimile également économie et droit. Cependant, cette assimilation est pour lui l'occasion de dresser une critique puisqu'il associe le dirigisme économique des années 1930 à celui qu'il dénonce en droit, c'est-à-dire la trop grande intervention de l'état dans le droit des contrats, tout comme celui-ci intervient en matière économique. Il nous est ainsi possible de constater que dans toute la pensée ayant précédée la révolution, cette pensée que l'on a qualifiée de pensée des lumières, l'homme apparaît comme rationnel et surtout comme autonome. [...]
[...] Ainsi, puisque les individus rationnels ont consenti librement, le contrat est forcément juste. Cette crainte face à l'intervention de l'État est d'autant plus marquée qu'elle se lie aux circonstances historiques propres à l'époque de Josserand : la poussée du socialisme dans les pays de l'Est, véritable ennemi de la pensée libérale propre à notre société. Le doyen de la faculté de Lyon affirme que les contrats tirent leur force obligatoire de la rencontre de deux volontés concomitantes (principe du consensualisme) et que la seule limite que celles-ci devraient rencontrer serait les règles d'ordre public. [...]
[...] Pourtant, la conception objective de l'égalité peut se révéler être une source d'inégalité. Le législateur, conscient de ce trait propre à la conception objective de l'égalité juridique, est donc intervenu de plus en plus tout au long du XXe siècle afin de pallier à ce défaut.Dès lors, le vif défenseur de l'autonomie de la volonté qu'est Josserand ne peut que se révolter face à l'intrusion progressive de l'état en matière contractuelle, intrusion qui selon lui, porte progressivement atteinte à l'autonomie de la volonté (II). [...]
[...] Mais, ce qu'il critique est le fait que ces pratiques jurisprudentielles, autant que les lois affaiblissant la force obligatoire des contrats, se soient banalisées. Ainsi, comme l'affirmait Hobbes dans le Leviathan, si conventions sans le glaive ne sont que des paroles”, peut-on pour autant affirmer que notre système juridique qui remet certains aspects de l'autonomie de la volonté en cause, soit devenu pour autant si néfaste que le tableau noir que nous en dressait Josserand soixante-dix ans auparavant ? [...]
[...] Ainsi, l'intervention de l'État en matière contractuelle pour lui est dramatique. En effet, le postulat de l'autonomie de la volonté nous renvoie à celui du contrat social. Ainsi, dès lors que Josserand constate l'affaiblissement de l'autonomie de la volonté, il nous est possible de comprendre pourquoi il estime que “cette situation ( ) est dangereuse” et que “c'est toute la vie sociale, toute la sécurité juridique qui est en jeu”. L'autonomie de la volonté repose sur une conception objective de l'égalité. [...]
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