Une lettre de commission datée du 8 août 1761 nommant Turgot Intendant de la généralité de Limoges décrit la fonction. Ce texte est éminemment intéressant puisque c'est le couronnement de la carrière de Turgot qui connaîtra plus tard une fonction encore plus prestigieuse. Cette lettre fait de Turgot le représentant du Roi dans la généralité de Limoges, une des circonscriptions du Royaume.
Des compétences plus larges ont été données par les arrêts du Conseil du Roi. Les lettres de commission restées figées depuis le 17e siècle. Ainsi, les attributions intendantaires correspondaient à quatre groupes de pouvoirs. L'intendant doit s'occuper de la justice, de la police, des finances et du bien des sujets.
[...] Le Roi était garanti de cette manière de la résolution rapide du problème. Les coupables, précédemment arrêtés par la compétence de l'intendant (IA1) étaient jugés par les mêmes personnes. Cela évitait au monarque toute procédure longue et complexe. Le problème provient du fait que les juridictions dépossédées n'étaient pas d'accord. Elles résistèrent en invoquant l'impopularité des jugements des intendants. Ce motif n'était pas en fait valable car le jugement était rapide et gratuit La présidence des présidiaux. L'intendant s'est vu également attribuer la présidence des présidiaux. [...]
[...] Le Roi a attribué les compétences d'une autre institution à l'intendant qui pouvait statuer sur des contentieux civils et criminels. L'intendant est devenu le juge de première instance de la quasi-totalité du contentieux administratif. Le Roi n'attribue pas expressément de pouvoir judiciaire à l'administrateur. Néanmoins, la justice administrative en 1761 était caractérisée par le souci d'équité de l'intendant qui avait acquis une certaine légitimité. B Le bien des sujets 1 La réforme des eaux et forêts et autres réformes. Outre l'attribution d'un pouvoir judiciaire, l'intendant est chargé par le Roi de faire ce que les sujets doivent faire, c'est-à-dire les mener au but recherché par tous les sujets : le bien commun. [...]
[...] Il se fait l'intermédiaire du Roi en matière de police. Le pouvoir royal a ainsi des informations sur les agitations dans le Royaume de France. Cette clause a surtout servi pour la période troublée du 17e siècle avec la Fronde. Le début du 18e siècle étant assez calme et marqué par la prospérité n'a pas été l'occasion d'user massivement de cette compétence que ce soit du côté du Roi que de l'intendant. B Le rôle d'inspecteur des impôts Loin d'espionner les opposants du pouvoir royal, l'administrateur se voit déléguer également le rôle de contrôle des abus et de la corruption. [...]
[...] Les lettres de commission ne stipulaient aucune autre compétence. Qui plus est, cette inspection des abus a été consacrée par un édit de 1683. Depuis cette date, c'était une tutelle régulière. Les pouvoirs relatifs à la police ne s'arrêtaient pourtant pas à ces deux cas. Sans le préciser dans la lettre de commission, l'intendant s'occupait de la police religieuse, de la santé publique, de la répression de la mendicité ou d'autres éléments de police. Les pouvoirs en matière fiscale 1 Le contrôle des impôts. [...]
[...] La fonction d'intendant aux 17e et 18e siècles Selon R. MOUSNIER dans son ouvrage La Fonction publique du début du 17e siècle à la fin du 18e, la fonction d'intendant consiste à accomplir "un certain nombre d'actions déterminées et limitées". Le Royaume de France a à sa tête Louis XV depuis 1715. L'institution des intendants n'est apparue cependant qu'au 18e siècle. L'intendance classique débute dans les années 1630. Sous la période de la Fronde et de l'insurrection des officiers, cette fonction va être supprimée sauf dans quelques provinces où ils n'ont pas de pouvoirs. [...]
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