Le fédéralisme est-il l'avenir des Etats unitaires ?

Extraits

[...] Ces mutations internes s'inscrivent dans une tendance fédérale que l'on retrouve également au niveau supranational. B. Du système de confédéralisme à celui de fédéralisme D'autre part, il apparaît que la tendance évolutive des États unitaires est de se regrouper en confédérations qui sont susceptibles de dériver progressivement en fédérations d'État, reproduisant à une échelle internationale le schéma évolutif interne de bien des systèmes unitaires. Bien des fois, la création de confédérations d'États conduit à la formation de fédérations, confirmant l'idée selon laquelle le schéma logique de l'évolution des États est celui de leur mutation en États fédérés. [...]

[...] Les formes d'État – Le fédéralisme est-il l'avenir des États unitaires ? « Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle »[1]. C'est du moins ce que souligne Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la décentralisation. De fait, les États unitaires connaissent à l'heure actuelle des mutations profondes et leurs politiques favorisent une décentralisation toujours plus marquée du pouvoir. [...]

[...] Pourtant, le sujet interroge le modèle fédéral en tant que finalité du système de l'État unitaire. La destinée et l'aboutissement de l'État unitaire seraient alors sa mutation en système quasi fédéral, ce qui induit son affranchissement absolu aux principes par lesquels il est régi. Si le sujet est large, il peut être recentré sur la mutation récente des structures des États unitaires et leur tendance à s'inspirer de l'idée fédérale actuelle, elle-même en pleine évolution. Néanmoins, il faut rappeler que le concept d'État unitaire est une réalité ancienne. [...]

[...] Ainsi, cette assemblée est en capacité d'adopter des « lois du pays », autrement dit des lois locales dont la force juridique égale celle des lois nationales. Cette situation, certes transitoire, mais de type quasi fédéral, est totalement contraire au principe d'indivisibilité politique et juridique. C'est la raison pour laquelle il a fallu réviser la Constitution pour que cette atteinte à l'unité législative puisse être appliquée. De façon plus générale, la France a entrepris des politiques de déconcentration puis de décentralisation afin de renforcer l'autonomie locale et de rompre avec un territoire centralisé et inégalement aménagé, une situation territoriale que le géographe français Gravier imageait en 1947 par l'expression « Paris et le désert français ». [...]

[...] Exemples : 1° Exemple de la construction des États-Unis d'Amérique. Entre 1778 et 1787, les différents États américains étaient regroupés dans la confédération des États-Unis d'Amérique du Nord. La question de la création d'une fédération a constitué un enjeu majeur de la guerre de Sécession, dans la mesure où les Sudistes, prônant plus d'indépendance, étaient opposés au passage à un État fédéral. Néanmoins marque la date de la création de la Constitution américaine et la mise en place de la Fédération. [...]