Distinction, droit privé, droit public, droit français, droit français contemporain, SNCF Société Nationale des Chemins de Fer, République romaine, UE Union Européenne, droit processuel, posture autoritaire, Code civil de 1804, jus privatum, jus publicum, Jean Carbonnier, organisation de l'État, Empire romain, XXe siècle, dualisme juridique, monisme juridique, héritage de l'histoire
« Tout le droit se divise en 2 parties : droit public et droit privé. Le Droit public a pour objet l'organisation de l'État et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que de leurs rapports avec les particuliers. Le droit privé a pour objet les rapports des particuliers entre eux » (J. Carbonnier).
Cette distinction est apparue pendant la République romaine et notamment Cicéron qui a fait une distinction qui est le début de la distinction entre droit privé et droit public.
Existe-t-elle encore aujourd'hui ?
[...] L'origine La distinction est apparue pendant la République romaine et notamment Cicéron qui a fait une distinction qui est les débuts de la distinction entre droit privé et droit public. Il y a le jus privatum qui est l'ensemble résultant de volontés particulières, on assimile cette notion au droit privé qui selon Carbonnier a pour objet les rapports des particuliers entre eux, par opposition on a le jus publicum qui est le droit établi par les autorités de la société même si cela touche les particuliers, on assimile cette notion à celle de droit public comme le dit Carbonnier. [...]
[...] Aujourd'hui, nous sommes obligés de passer au monisme à cause des règles européennes qui influent sur notre droit interne de notre droit vient de l'Union européenne et celle-ci afin de concilier les traditions juridiques ne fait pas cette distinction, c'est ainsi que le Juge administratif fait appliquer le droit de la concurrence aux personnes publiques (Société Nationale des Chemins de Fer - SNCF). Par cette construction européenne, on a la justice qui nous oblige à construire un système juridique qui convient à une multitude de traditions différentes. D'ailleurs, le Conseil d'État adopte des règles de procédure similaires que le droit privé et les droits processuels se rapprochent. [...]
[...] Cependant, la République romaine ne veut pas d'une intrusion exagérée dès lors que le droit public constitue des règles d'exception, car on reconnaît le caractère du domaine privé comme pour le domicile avec le Dieu qui protège. Par conséquent, cette distinction est de très près liée à la puissance de l'État, c'est pourquoi quand l'Empire romain a remplacé la République romaine, le droit public s'est renforcé et est devenu exceptionnel, les juristes reconnaissent à l'Empereur le privilège d'être dispensé par une partie du droit privé (prince legibus solutus est), on dit que le Prince est la loi et d'ailleurs le droit public comprend le statut de l'État romain. [...]
[...] Faut-il conserver la distinction entre le droit privé et le droit public dans le droit français contemporain ? « Tout le droit se divise en 2 parties : droit public et droit privé. Le Droit public a pour objet l'organisation de l'État et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que de leurs rapports avec les particuliers. Le droit privé a pour objet les rapports des particuliers entre eux » (J. Carbonnier). [...]
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