Même si l'on ne peut parler réellement d'antiparlementarisme, on observe actuellement une forme de discrédit du parlementarisme aux yeux des citoyens. Le succès des politiques de l'ordre et de la sécurité peut rappeler dans une moindre mesure le besoin d'autorité ressenti en France face à l'impuissance des régimes parlementaires des IIIème et IVème Républiques Françaises, bien que celle-ci s'exprime par des termes variés : crise de la démocratie, crise de l'Etat Moderne, volonté de réformer l'Etat... Ces deux Républiques se sont pourtant construites par reniement de l'autoritarisme : celui du Second Empire pour la première, celui du régime de Vichy pour la seconde. L'histoire de la Troisième République peut se percevoir comme l'enracinement du modèle républicain révolutionnaire dans la vie politique française, associé à une volonté de libéralisme. Depuis la proclamation de la République le 4 septembre 1870 aux pleins pouvoirs accordés au maréchal Pétain en 1940, ce régime a su passer outre de nombreuses crises, et une guerre des plus traumatisantes. La IVème, quant à elle, s'est construite par opposition d'une part au choc institutionnel de la Seconde Guerre Mondiale, en cherchant parallèlement à rétablir la légalité républicaine ainsi qu'à éviter le parlementarisme absolu de la IIIème République. Cependant, par bien des aspects, on a pu parler d'un « retour à la IIIème République », autant par la révision constitutionnelle de 1954 que par la pratique politique. Ces régimes sont pourtant encadrés par des contextes constitutionnels contrastés. Les constituants de 1875, pour la majorité de sensibilité monarchiste rédigèrent de très brèves lois constitutionnelles, souples, esquissant seulement les contours d'un régime parlementaire. Cependant, une fois la forme républicaine adoptée, un parlementarisme absolu s'établit. C'est face à ce régime que les constituants de 1946 tentent, dans un contexte difficile de compromis entre partis de gauche et MRP, de rationaliser le parlementarisme. La IVème République est malgré ces tentatives, au même titre que la IIIème, fortement marquée par des blocages institutionnels et une évidente instabilité gouvernementale, cette dernière apparaissant comme la cause du discrédit et de l'échec de ces régimes. Il convient alors de se demander quelles furent les faiblesses institutionnelles, qui menèrent à un tel déséquilibre de la vie politique sous la IIIème et la IVème République. Nous étudierons donc dans un premier temps l'effacement présidentiel (I), et nous nous pencherons dans un second temps sur la primauté du Parlement, tout particulièrement face au gouvernement (II).
[...] En effet, il est élu par les deux Chambres réunies en Congrès, statuant à la majorité absolue. De ce fait, il n'a pas la légitimité populaire d'un député élu au suffrage universel direct. En outre, le chef de l'Etat est irresponsable devant le Parlement : il n'a donc pas la légitimité parlementaire du gouvernement. La liste de ses attributions doit être envisagée en considération d'une limite : tous ses actes doivent être contresignés par un ministre qui en assume alors la responsabilité. Même dans ses déplacements et audiences officielles, il doit être accompagné d'un ministre. [...]
[...] La primauté de l'Assemblée sur l'exécutif Le pouvoir prédominant de l'Assemblée s'explique par l'absence de contre- pouvoir à son égard et se traduit par un contrôle quasi illimité de cette dernière sur le Gouvernement L'absence de menace sur l'Assemblée La désuétude du droit de dissolution sous la IIIème République crée en tant que tel un sérieux déséquilibre. Les députés peuvent librement renverser le gouvernement sans que celui-ci puisse les menacer de faire appel à l'arbitrage des électeurs. Sous la IVème République, les dispositions constitutionnelles penchent réellement en faveur du Parlement. [...]
[...] Cette démission n'est pas considérée comme constitutionnelle, les parlementaires peuvent donc provoquer des crises sans risques de dissolution. C'est paradoxalement en faveur de l'Assemblée que joue le droit de dissolution, qui jouit donc d'une grande autorité sur l'exécutif La subordination du gouvernement Le Gouvernement se trouve totalement dépendant de l'Assemblée. Bien que la Constitution de 1946 consacre officiellement l'existence du Président du Conseil, celui-ci reste soumis à l'Assemblée pour son recrutement. Il en va de même pour l'ensemble du gouvernement : sa structure, sa composition et son programme doivent obtenir l'approbation de la Chambre basse. [...]
[...] C'est à ce titre qu'on a pu le qualifier de mutilé constitutionnel De plus, la crise du 16 mai 1877 a profondément changé la nature du régime parlementaire en place. Le 30 janvier 1879, Jules Grévy, successeur de Mac Mahon, s'adresse au Parlement en ces termes : Je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels L'illégitimité populaire du Président est clairement exprimée ici : le Président s'efface donc, le Cabinet a besoin de la seule confiance du Parlement pour gouverner : c'est l'apparition du parlementarisme moniste, le Gouvernement n'est plus responsable que devant les Chambres. [...]
[...] En outre, de par l'infériorité de la situation du chef de l'Etat, le Cabinet ne peut trouver aucun appui dans la résistance qu'il eût tenté d'opposer au Parlement. Les blocages institutionnels engendrés par ces déséquilibres de pouvoir, cumulés avec des facteurs externes tels que la nécessité de coalitions de partis, conduiront à accentuer le processus d'instabilité ministérielle, d'où le recours massif à la législation par décrets-lois, bien que les délégations de pouvoir législatif soient interdites par la Constitution de 1946. [...]
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