L'Ancien Régime désigne la période qui s'étend en France généralement du XVIème au XVIIIème siècle. C'est une dénomination qui est apparue sous la Révolution Française pour désigner une société et des institutions révolues, irréconciliables avec l'avènement de la modernité. Lorsqu'on étudie l'Ancien Régime, on conçoit donc que c'est une conception du pouvoir qui nous est étranger. Pour preuve, sous la monarchie absolue, il n'existe pas de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il existe des institutions qui ont dans leur ressort un certain nombre de compétences pour conseiller et assister le souverain dans la conduite des affaires du royaume, mais tous les pouvoirs restent concentrés en la seule personne du roi (...)
[...] Le roi choisit les membres du conseil à son gré. La vocation du Conseil est générale et s'étend à toutes les questions concernant l'organisation et l'administration du royaume : le roi y reçoit des ambassadeurs, signe des traités, élabore des lois (ordonnances royales = lois applicables à tout le royaume) ou donne des instructions (mandements). Progressivement, le conseil se fragmente en différentes sections pour mieux se spécialiser : les conseils de gouvernement, les conseils de finances et les conseils de justice et d'administration. [...]
[...] Si on parle d'Ancien Régime à partir de la révolution, c'est que celle-ci va entièrement renverser cette conception du pouvoir et de la loi. [...]
[...] Juridiquement, ces différentes sections restent cependant des avatars d'un seul et même Conseil : principe d'unité du conseil. Même lorsque le roi n'y parait pas, il est censé les présider (on met le fauteuil du roi dans la pièce) = le roi en son conseil lorsque sa présidence est symbolique, et le roi étant en son conseil lorsqu'il y est physiquement présent. Le chancelier, nommé à vie et donc témoin de la continuité de la monarchie, est chargé de la formulation et de l'application de la loi. [...]
[...] Qui veut le roi, si veut la loi : le roi veut, la loi ordonne. - Coutume et lois fondamentales A l'époque moderne, la distinction qui importe est celle que l'on opère entre les lois du royaume (la constitution coutumière) et les lois du roi (les édits ou ordonnances). Peu nombreuses, les lois du royaume gouvernent le fonctionnement de l'institution royale. La plus importante est la loi salique, qui interdit aux femmes d'hériter de la couronne ainsi qu'aux hommes qui ne seraient pas apparentés au roi défunt en ligne masculine. [...]
[...] - Les parlements : enregistrer et non élaborer la loi Montesquieu définit les parlements comme des corps politiques qui annoncent les lois lorsqu'elles sont faites et les rappellent lorsqu'on les oublie La monarchie ne parvient pas à cantonner les magistrats des parlements dans le rôle passif qu'elle aimerait leur attribuer. Les conflits les plus nombreux se nouent autour de la signification et de la portée de l'enregistrement des édits, formalité sans laquelle ceux-ci ne peuvent être appliqués. Cette procédure alimente la prétention des parlements à participer, sinon à contrôler l'exercice de la souveraineté royale. Chaque parlement enregistre les édits et les lettres patentes il les copie dans ses registres). L'enregistrement, qui conditionne leur application, ne vaut que dans le ressort de la cour qui l'opère. [...]
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