Extraits des débats de l'Assemblée nationale du 20 juin 1789 - La volonté de destruction de la structure politique et juridique de l'Ancien-Régime

Extraits

[...] Ainsi, le 20 juin, les députés de l'Assemblée se retrouvent devant une salle fermée et protégée par une garde armée, et décident donc de se réunir dans la salle du Jeu de Paume, où ils procèdent au serment du même nom. Dès lors, il faut se demander en quoi ce serment agit dans une logique d'affirmation de la volonté de destruction de la structure politique et juridique de l'Ancien-Régime. Il faut ainsi observer que si le nouveau statut de l'Assemblée nationale est réaffirmé par le serment la rédaction d'une constitution nouvelle en est l'objectif (II). [...]

[...] Débutent ainsi les États généraux le 5 mai 1789 à Versailles dans la salle des menus plaisirs. Mais très vite, les séances se révèlent décevantes, les délibérations n'étant pas productives et les différents ordres campant sur leurs positions. Dès le 6 mai, le Tiers-état adopte une posture révolutionnaire, ses députés prenant le nom de députés des communes, en référence à la Chambre des communes anglaise, et somment, le 10 juin, les députés de la noblesse et du clergé de le rejoindre pour une vérification en commun des pouvoirs des députés des 3 ordres. [...]

[...] La proclamation des caractères fondamentaux de l'Assemblée nationale : permanence et indissolubilité. Si la proclamation du transfert de souveraineté avait été effectuée le 17 juin, la réaction royale, concrétisée par la fermeture de la salle des menus-plaisirs, protégée par une garde armée, provoque pour l'Assemblée nationale le besoin de se protéger d'une réaction royale qui pourrait être plus grande. Ainsi, le 20 juin 1789, l'Assemblée nationale se dote de 2 protections de taille. La première est sa permanence. En effet, le serment considère que « rien ne peut empêcher qu'elle ne continue ses délibérations dans quelque lieu qu'elle soit forcée de s'établir », et que « partout où ses membres sont réunis, là st l'Assemblée nationale ». [...]

[...] Le serment conforte ainsi cette révolution juridique, et la substitution de la souveraineté nationale à la souveraineté royale. La forme prise par l'engagement, à savoir le serment, conforte encore plus cette affirmation. En effet, le serment est un engagement solennel pris par une autorité, un agent ou les membres de certaines professions de remplir fidèlement les devoirs liés à leur charge ou à leur état. Ainsi, les députés considèrent devoir « se lier au salut public et aux intérêts de la patrie par un serment solennel. » Le serment est l'engagement le plus fort que puisse prendre un homme, du fait qu'on le considère comme une promesse devant laquelle le divin est pris à témoin. [...]

[...] Le deuxième caractère dont se dote l'Assemblée nationale est son indissolubilité. En effet, le serment précise que ses membres promettent de « ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront ». Or, si l'Assemblée se déclare indissoluble, alors le roi ne peut pas l'empêcher de se réunir, juridiquement ou par la force. Ainsi, avec ces deux caractères, l'Assemblée nationale se dote de protections vis-à-vis du roi, et renforce finalement la hiérarchie qu'elle a créée où elle se place au-dessus du roi du fait de la détention de la souveraineté, en se considérant indépendante et intouchable par celui-ci. [...]